10 mesures pour diminuer de 80% les coûts dus à la complexité administrative

La chasse aux démarches kafkaïennes est enfin ouverte à Bercy, après l'annonce du "choc de simplification" de la campagne de François Hollande non suivie d'effets. Alternance oblige, le rapport remis le 1^er juillet à Bercy par le député PS de l'Essonne, Thierry Mandon, commence d'abord par le constat d'échec du quinquennat précédent : " Sur les 348 mesures de simplification en direction des entreprises, engagées depuis 2009, seules 29 % ont été réalisées " souligne le rapport, qui veut pallier cette inefficacité en proposant une nouvelle méthode d'action : "la méthode collaborative". Comme gage d'efficacité, elle associerait le Parlement et la Cour des comptes, reposerait sur un pilote unique et donnerait lieu à une programmation triennale et à une véritable politique de communication.

10 mesures pour 11 moments-clés

Thierry Mandon cible 11 moments-clés de la vie des entreprises qui concentrent 80 % des coûts de la complexité administrative, dont notamment la création ou la reprise, la réponse aux marchés publics, l'accès aux aides publiques ou encore l'importation et l'exportation ainsi que la construction ou l'aménagement de locaux.

Autant de phases-clés que le député voudrait voir simplifier avec une dizaine de mesures structurantes :

- Alléger les procédures du crédit d'impôt recherche

- Accélérer le développement de l'usage de la facture électronique

- Étendre et renforcer le rescrit

- Fusionner les régimes micro BIC/BNS en un régime unique

- Organiser une enquête publique unique

- Simplifier la planification urbaine et l'aménagement opérationnel

- Recentrer et fusionner les seuils

- Réformer les plus-values de cession

- Encadrer les procédures administratives par les délais

- Réduire la redondance des informations demandées aux entreprises

Tout un programme dont vous retrouverez le détail dans le rapport mis en ligne par Bercy.