Le Sénat envisage une baisse des cotisations foncières des entreprises

Le gouvernement tente de répondre à l’urgence du dossier des cotisations foncières des entreprises. Moins d’une semaine après la levée de boucliers des entrepreneurs et des principales organisations professionnelles et syndicales, la commission des Finances du Sénat propose un amendement à la loi de Finances pour 2013. Elle prévoit d'autoriser les collectivités, si elles le souhaitent, à diminuer la cotisation foncière des entreprises.

La commission des finances va étudier le 23 novembre cet amendement proposé par le rapporteur François Marc (PS) avec le soutien de son président Philippe Marini (UMP).

Mobilisation nationale

Pour rappel, le 12 novembre dernier, l'UPA (Union professionnelle artisanale) a demandé “officiellement au gouvernement et aux parlementaires d'annuler les augmentations de CFE de 2012 afin de revenir à des bases identiques à celles de 2011 et de modifier la loi dans les plus brefs délais, de façon à empêcher les communes de procéder à des augmentations insupportables pour les entreprises, multipliant souvent par trois ou quatre le montant de la CFE”. L'UPA prévient par ailleurs que les maires ou présidents d’intercommunalités de même que les préfets de départements vont être prochainement "destinataires de courriers leur demandant d’appliquer concrètement les nouvelles directives nationales concernant la CFE de façon à soulager le plus rapidement possible les entreprises".

Le syndicat des indépendants propose, quant à lui, une modification des dispositions de l’article du code général des impôts relatif à la base minimum de la CFE, par exemple en assurant une meilleure progressivité de la CFE en fonction du chiffre d’affaires. À ce jour en effet, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 000 euros, les communes et communautés de communes disposent d’une marge de manœuvre de 1 à 10 (soit une base forfaitaire comprise entre 206 euros et 2 065 euros ) et de 1 à 30 (soit une base forfaitaire comprise entre 206 euros et 6 102 euros) pour les entreprises dont le CA est supérieur à 100 000 euros.