La refiscalisation des heures supplémentaires ne devrait pas avoir d'impact positif sur les embauches

Le projet de loi de finances rectificative, qui prévoit la suppression des exonérations de cotisations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés, ne devrait pas impacter positivement les embauches des TPE/PME. Selon une enquête⁽¹⁾ réalisée par le groupement Novalto courant juillet, 64% des dirigeants sondés affirment en effet préférer limiter leur production plutôt que d’envisager des recrutements supplémentaires.

Le texte est d'ailleurs loin d'emporter l'adhésion des petits patrons interrogés. 69% des personnes interrogées jugent cette mesure “surprenante, voire inefficace”. Ils sont seulement 5% à considérer cette réforme comme “adaptée et positive”.

Le projet de loi de finances rectificative a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le mercredi 18 juillet. Il prévoit notamment que toute heure supplémentaire sera à nouveau soumise à l'impôt sur le revenu et supportera à nouveau les cotisations sociales. Les entreprises de moins de 20 salariés seront encore exonérées des cotisations sociales patronales tandis que les cotisations sociales salariales seront rétablies.

⁽¹⁾Enquête réalisée entre le 5 et le 12 juillet 2012 auprès des 5 000 membres du réseau Novalto. Au total, 462 chefs d'entreprise (dont 75% de TPE et 25% de PME) ont répondu.