Epargne retraite: Bruno Le Maire annonce une baisse du forfait social pour les entreprises

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, a révélé jeudi 3 mai 2018 quelques premiers éléments de son plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), qui sera présenté dans "quelques semaines". Invité d'honneur des 5^e Assises de l'épargne et de la fiscalité organisées par l'Afer (association française d'épargne et de retraite), il a précisé les contours de la réforme de l'épargne retraite.

"Les produits de l'épargne retraite (Perp, Perco, contrats Madelin) peinent à décoller en France. Ils représentent seulement 200 milliards d'euros de placement. C'est deux fois moins que l'épargne accumulée sur les livrets réglementés, huit fois moins que dans l'assurance vie. Il faut que ça change", a déclaré Bruno Le Maire.

Premier chantier engagé par le gouvernement: il souhaite offrir de meilleures perspectives de rendement et généraliser une option de "gestion pilotée". Elle permettra de rechercher de la performance dès les premières années et de sécuriser progressivement l'épargne à mesure que la date de la retraite approche. Le but ? Éviter de voir fondre ses économies par le simple jeu de l'inflation et des frais facturés.

Second axe sur lequel le gouvernement mise pour doper l'épargne salariale: la baisse du forfait social payé par l'employeur (16% au lieu de 20%) à condition que le produit propose une option de gestion pilotée et qu'il soit investi à hauteur de 10% minimum dans des petites et moyennes entreprises (PME) et entreprises de taille intermédiaire (ETI). "Cette réforme financera le réel, apportera plus de financements en fonds propres à nos petites et moyennes entreprises, et permettra aux épargnants de participer à leur développement", a insisté le ministre de l'Économie et des Finances.

Une portabilité totale

Troisième impératif du ministre: faire en sorte que l'épargne retraite devienne un réflexe naturel. Ce qui bloque aujourd'hui? Une offre peu lisible (Perp, Perco, article 83, Madelin...) et complexe. Cette simplification passe par davantage de souplesse dans l'utilisation de ces supports et la portabilité totale de tous les produits d'épargne retraite.

Demain, lorsqu'un salarié changera d'entreprise, lorsqu'il passera du statut de salarié à celui d'indépendant, il ne sera plus obligé de solder ces dispositifs. Le compte épargne retraite l'accompagnera. La spécificité des versements existants ne sera toutefois pas remis en cause. Ces supports pourront être abondés par des versements obligatoires de l'entreprise, volontaires des salariés, ou issus de l'intéressement et de la participation.

Quatrième avancée qui divise la place financière : la possibilité de sortir le fruit de son épargne volontaire soit en capital, soit en rente. Une souplesse qui, aujourd'hui, n'est pas offerte par l'ensemble des dispositifs. Certains ne prévoient qu'une sortie en rente. D'autres, comme le Perp, prévoient une sortie en capital limité lors de la retraite, à hauteur de 20% maximum.

Pour stimuler l'épargne retraite, le gouvernement mise enfin sur un avantage fiscal. L'intégralité des versements volontaires donneront lieu à une incitation fiscale puissante pour les salariés, à savoir la déductibilité de l'assiette de l'IR des versements effectués. Un salarié, dont le revenu fiscal de référence représente 40 000 euros, qui place 5 000 euros pour son épargne retraite, verra son revenu fiscal chuter à 35 000 euros.