Entrepreneurs, payez votre CFE avant le 15 décembre
La cotisation foncière des entreprises (CFE) doit être réglée par voie électronique d'ici mardi 15 décembre 2015 au plus tard.
Je m'abonneTic, tac, tic, tac. Il ne vous reste que quelques jours - jusqu'au mardi 15 décembre 2015 - pour vous acquitter de la cotisation foncière des entreprises (CFE), déduction faite de l'éventuel acompte versé le 15 juin dernier.
Depuis 2014, le paiement de cette contribution est obligatoirement dématérialisé :
- soit par télérèglement via votre compte fiscal en ligne ;
- soit par prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu'au 30 juin)
- ou par prélèvement à l'échéance (adhésion possible jusqu'au 30 novembre).
Pour rappel, sont concernées les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition (y compris les auto-entrepreneurs).
La CFE est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains. Elle est fixée après délibération de votre commune sur la base de la valeur locative du bien immobilier utilisé au cours de l'année N-2 (ex : le solde 2015 prend en compte les biens utilisés en 2013).