DSN : soyez prêt pour le 1er janvier 2017 !

La fin des déclarations administratives périodiques et fastidieuses a-t-elle sonné ? Dès le 1er janvier 2017, toutes les entreprises relevant du régime général et qui n'auraient pas déjà pris le pli de la Déclaration sociale nominative (DSN) devront s'y conformer.

Cette déclaration unique vise à simplifier et sécuriser la transmission des obligations sociales des entreprises. Le gouvernement espère une économie de 3,7 milliards d'euros, en se basant sur une étude d'EY. A la fin du mois de septembre 2016, 831 600 entreprises avaient opté pour la DSN, soit près de 17 millions de salariés, selon le site du ministère de l'Économie.

Un décret du 19 mai 2016 prévoyait la mise en place anticipée, au 1er juillet 2016, de la DSN pour les grandes entreprises ainsi que pour celles versant des cotisations ou contributions sociales pour un montant supérieur ou égal à 50 000 euros pour 2014.

Les TPE et PME ont quant à elles jusqu'à janvier 2017 pour se conformer à la DSN afin de la rendre applicable de manière effective entre le 5 et le 15 février 2017, au titre de la paie de janvier.

Transmission dématérialisée, unique et mensuelle, la DSN regroupe l'ensemble des déclarations