La Déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour toutes les entreprises du régime général. La transmission mensuelle [...]
Après avoir reporté la mise en place de la déclaration sociale nominative, le gouvernement a décidé que certaines entreprises dépassant un seuil de cotisations [...]
La déclaration sociale nominative entre en vigueur pour toutes les entreprises le 1er janvier 2016. Si elle requiert une anticipation dans l'organisation interne [...]
DSN: certaines entreprises devront s'y mettre dès le mois de mai 2015
Par Mallory Lalanne
Les entreprises qui déclarent plus de deux millions de cotisations sociales par an sont tenues d'établir leur première déclaration sociale nominative (DSN) en mai 2015.
Compte personnel de formation, base de données économiques et sociales, portabilité de la prévoyance santé... L'année 2015 bouscule la gestion de vos ressources [...]
Ça compte pour moi : un expert-comptable 100% connecté
Par Mallory Lalanne
Imaginé par Compagnie Fiduciaire, Ca Compte pour moi est un service innovant d'expertise-comptable et d'accompagnement des entrepreneurs 100% en ligne.
DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales): le point sur les changements pour 2015
Par Florence Leandri
La DADS, à transmettre au plus tard le 31 janvier, doit tenir compte des évolutions légales et réglementaires. Le point sur les changements opérés sur la norme 4DS [...]
Bordereau récapitulatif des cotisations et contributions sociales, tableau récapitulatif utilisé pour la régularisation des cotisations sociales... un décret paru [...]
Déclaration sociale nominative: n'attendez pas 2016
Par Mallory Lalanne
Déployée progressivement depuis 2013, la déclaration sociale nominative (DSN), qui repose sur la transmission dématérialisée et unique des données issues de la [...]
François Hollande veut amplifier l'onde du "choc de simplification"
Par Marion Perroud
Le Président de la République a donné nouveau coup d'accélérateur au "choc de simplification" de la vie des entreprises, jeudi 9 janvier 2014 à Toulouse.
Budget de la Sécu 2014 : des sacrifices demandés aux entreprises
Par Mallory Lalanne
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014 a définitivement été adoptée fin décembre. Quelles vont être les conséquences pour les entreprises ? [...]
Nouveau formulaire pour la déclaration sociale des indépendants
Par Claire Poisson
Le Régime Social des Indépendants propose un nouveau formulaire de déclaration des revenus professionnels : la déclaration sociale des indépendants (DSI). Pour [...]
Du nouveau dans vos déclarations sociales : elles vont être allégées
Par Mallory Lalanne
Après cinq ans d'études, la déclaration sociale nominative (DSN) est sur le point d'être lancée. Son objectif? Remplacer la plupart des déclarations périodiques [...]
JeDeclare.com : un site pour simplifier vos déclarations
Par Mallory Lalanne
Le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables a développé le portail JeDeclare.com permettant la dématérialisation et la transmission des déclarations [...]
Un service d'externalisation de la paie clés en main
Par Samorya Wilson
“Gestion des paiements“ est un nouveau service d'optimisation que propose ADP, spécialiste de la gestion de la paie et des ressources humaines, aux entreprises [...]
Travail illégal: un décret renforce la responsabilité des donneurs d'ordre
Par Mallory Lalanne
Un décret vient d'être publié pour responsabiliser les donneurs d'ordre en matière de travail illégal. Ils doivent notamment s'assurer de l'authenticité de [...]
Une nouvelle déclaration de données sociales dès le 1er janvier 2012
Par Samorya Wilson
En principe, les logiciels de paie ont été mis à jours pour respecter la nouvelle déclaration annuelle de données sociales appelée norme 4DS ou N4DS. Cette [...]
Le coffre-fort électronique adopté par l'Assemblée
Par Claire Poisson
Annoncé en avril 2011 par Frédéric Lefebvre lors des Assises de la simplification, le “coffre-fort électronique” vient d'être adopté par l'Assemblée nationale.
Vers une rationalisation des déclarations sociales
Par Mallory Lalanne
La déclaration sociale nominative vise à modifier les formalités administratives des entreprises. Après cinq ans d'études, elle va être lancée cet automne, à titre [...]
Une semaine pour démystifier les déclarations sociales
Par Mallory Lalanne
Pour faire découvrir autrement l'univers des déclarations sociales aux entreprises, les membres des comités régionaux net-entreprises.fr proposent du 3 au 7 [...]
Le décret n°2011-138 du 1er février 2011 oblige les dirigeants, au moment de l'expiration ou de la rupture du contrat, de transmettre l'attestation d'employeur par [...]
Une entreprise sur trois dématérialise ses déclarations sociales
Par Houda EL BOUDRARI
Le seuil symbolique de 1 million d'entreprises inscrites sur net-entreprises.fr a été franchi en mars 2008. Plus d'une entreprise sur trois dématérialise ses [...]
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