Compétitivité : le gouvernement opte pour un crédit d'impôt

Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a rendu ce mardi 6 novembre ses arbitrages après étude du rapport Gallois. Le Premier ministre a dit souhaiter reprendre la "quasi-totalité" de ce rapport. Parmi les principales mesures retenues dans son "pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi", le gouvernement a annoncé un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros pour les entreprises. Cette mesure, financée par une hausse de la TVA, concernera les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le SMIC et sera étalé sur trois ans, à hauteur de 10 milliards en 2013, puis 5 milliards les deux années suivantes. La mise en place de ce dispositif devrait ainsi représenter une baisse de 6 % du coût du travail. Le crédit d'impôt « aura un impact sur toute la chaîne de production en France », a déclaré le Premier ministre.

Une mesure moins forte que celle réclamée par Louis Gallois

Le gouvernement ne va pas aussi loin que le rapport Gallois, qui préconisait une mesure plus importante : selon ce document, le crédit d'impôt devait s'appliquer aux salaires jusqu'à 3,5 fois le SMIC, pour un montant total de 30 milliards d'euros. Il prévoyait également une mise en place plus rapide, entre un et deux ans, pour éviter les effets de dilution.

Les marges dégagées grâce aux mesures décidées par le gouvernement devront servir à financer la recherche et le développement. Elles devront aussi inciter à créer et à maintenir des emplois en France, a indiqué le Premier ministre.

Ces mesures devraient être financées pour moitié par une hausse de la fiscalité. La TVA devrait ainsi être portée de 19,6 % à 20 % à compter du 1^er janvier 2014. Le gouvernement a également évoqué de nouvelles économies dans les dépenses publiques en 2014 et 2015.

« Rattraper un peu de la compétitivité »

« Les effets de cette mesure seront forcément plus modestes que ce qu'avait évoqué le rapport Gallois », commente Stéphane Grégoir, doyen de la faculté et de la recherche à l'Edhec. « L'impact sera moins important, même si cette mesure permettra de rattraper un peu de la compétitivité vis à vis de certains pays ». Il rappelle que le coût de travail a crû plus rapidement en France que dans les autres pays européens. « Les pays du Sud ont réduit leurs charges et sont aujourd'hui plus compétitifs, il faut donner à l'industrie les moyens de lutter contre cette situation », explique-t-il. Or, le crédit d'impôt ne concernera finalement que les salaires jusqu'à 2,5 fois le SMIC, là où le rapport Gallois préconisait un chiffre de 5 fois le SMIC. « Du coup, cette mesure touchera forcément moins le secteur industriel, où la structure de l'emploi est plus qualifiée », déplore-t-il.

Un fonds de 500 millions d'euros pour soulager la trésorerie des PME et ETI

Le gouvernement a par ailleurs affirmé sa volonté de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises avec la création d'un fonds de 500 millions d'euros pour les PME confrontées à ce type de difficultés. Ce fonds visera à « garantir aux PME et entreprises de taille intermédiaire l'accès aux financements dont elles ont besoin », a affirmé le Premier ministre.

Le pacte national pour la croissance évoque également un plan d'actions pour lutter contre l'allongement des délais de paiement. « Les PME pourront s'appuyer sur l'administration, qui sera dotée d'un pouvoir de sanction efficace, pour obtenir le respect des délais de paiement légaux, dépassés dans plus de 60 % des cas aujourd'hui », indique le document. Cette mesure sera insérée dans la loi sur la consommation début 2013.