Budget 2018 : 3 mesures qui impactent le BTP

Baisse de l'impôt sur les sociétés, transformation du CICE en baisse de charges pérennes, relèvement des plafonds de chiffre d'affaires pour les micro-entrepreneurs, exonération de CFE pour les très petites entreprises, la loi de finances pour 2018 publiée au Journal officiel le 31 décembre 2017 acte une série de mesures qui modifient la fiscalité des TPE et des PME. Trois concernent principalement le secteur du bâtiment.

1. Le dispositif Pinel prolongé

Le dispositif d'investissement locatif Pinel est prorogé jusqu'en 2021 dans les zones A bis (Paris et 29 communes de la petite couronne parisienne), A (agglomérations de l'Île-de-France ainsi que la Côte d'Azur, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier et le genevois français- partie française de l'agglomération de Genève) et B1 (agglomérations de + de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, certaines communes considérées comme tendues comme La Rochelle, Bayonne, Cluses, Annecy, Chambéry, Saint-Malo, les départements d'Outre-Mer, la Corse). Sont exclues à compter du 1^er janvier 2018 les zones B2 et C.

2. Prorogation du PTZ

Comme promis par Emmanuel Macron lors des 24H du bâtiment en octobre dernier, le prêt à taux zéro (PTZ) est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021. Pour les logements neufs, le dispositif est recentré sur les zones tendues A et B1, avec une sortie en sifflet sur les zones B2 et C et une quotité réduite de 40 à 20% du prix d'acquisition.

Pour les logements anciens rénovés, l'outil est dirigé vers les zones les plus rurales B2 et C. Les zones A et B1 sont donc depuis le 1^er janvier 2018 exclues. Pour les locataires qui achètent un appartement implanté dans un parc social, ils sont éligibles au PTZ quelle que soit la zone.

3. Transformation du CITE

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) est prorogé en 2018 (pour 875 millions d'euros), mais sera transformé en prime à compter de 2019. Elle sera versée à l'achèvement des travaux.

Les volets isolants et les portes d'entrées donnant sur l'extérieur disparaissent du dispositif. Le remplacement du simple vitrage par du double vitrage reste éligible jusqu'au 30 juin 2018 au taux de 15%, avec une mention sur la facture. Au 1^er juillet 2018, les fenêtres quittent le dispositif.

Les chaudières haute performance énergétique (HPE) utilisant le fioul comme source d'énergie sont elles aussi exclues du crédit d'impôt. Toutefois, les chaudières à très haute performance énergétique (THPE) restent éligibles jusqu'au 30 juin 2018 au taux de 15 %, pour ensuite disparaître du CITE.