Assurance IARD: se prémunir contre tous les risques

L'assurance incendie, ­accident et risques divers (IARD) apparaît sous différentes terminologies. Cer­taines compagnies parlent d'assurance multirisque professionnelle, d'autres la nom­ment RC (responsabilité civile) + dommages. "Pour notre part, nous préférons évoquer l'assurance de dommages et de responsabilité", indique Éric Lagarde, en charge des offres sur mesure chez MMA. Face à cette diversité d'appellations, il convient donc de vérifier ce que recouvre exactement votre contrat.
Le contrat de base doit impérativement prendre en compte les biens de votre entreprise. C'est-à-dire les locaux, que vous en soyez propriétaire ou locataire, les matériels et équipements (moules, modèles...), le stock de marchandises, qu'elles se présentent sous forme de matières premières, de produits finis ou semi-finis, et tous les véhicules de la société (flotte automobile, engins de chantier ou de manutention).

Incendie, accident, vol, dégât des eaux...

Toute activité professionnelle comportant des risques pour l'entreprise comme pour ses salariés et son entourage, l'assurance IARD couvre un certain nombre d'aléas. En premier lieu, l'incendie, souvent provoqué par une installation électrique défectueuse. Il représente, à lui seul, près de la moitié du montant annuel des remboursements, selon les estim­ations de l'assureur Generali. Puis, viennent les accidents, consécutifs à la circulation des véhicules au sein de l'entreprise ou en dehors, le bris de machines, le vol et le dégât des eaux.
Sont aussi considérés comme accidents, les cas d'atteinte à l'environnement (contami­nation des sols, pollution des eaux, destruction d'espèces animales et d'habitats naturels protégés), ainsi que les vices de construction, où une garantie décennale s'applique.
Dans ces conditions, la responsa­bilité civile de l'entreprise, des dirigeants ou des mandataires sociaux peut être engagée. Enfin, rentrent dans la caté­gorie risques divers, tous les événements potentiellement dommageables pour les tiers et la structure qui emploie. "Lorsque vous organisez une manifestation tempo­raire au sein de votre entreprise, vous êtes couvert en cas de problème", précise le responsable de MMA, Éric Lagarde.

Couvrir les dommages causés à un tiers

Si une entreprise court des risques générés par son environnement, elle peut aussi mettre en danger des tiers, du simple fait de son activité. Dans bien des cas, il est utile de souscrire une garantie responsabilité civile exploitation, à ne pas confondre avec la garantie perte d'exploitation.

La première couvre les dommages causés à un tiers ou à ses biens, du fait des conditions d'exploitation, mais non liés à l'activité professionnelle elle-même. Des dommages involontaires en quelque sorte, que l'on pourrait qualifier de collatéraux, telle "la chute d'un client sur un sol fraîchement nettoyé et glissant", se rappelle Éric Lagarde. Ou la disparition, suite à une panne du système informatique de l'entreprise, des données qui ont été confiées. La seconde permet de gérer la période de transition entre un sinistre, suite à une catastro­phe naturelle, par exemple, et la reprise d'activité. Elle est souvent considérée comme une véritable assurance-vie pour les professions libérales, les commerçants, les artisans et les PME, qui disposent rarement d'une trésorerie suffisante pour faire face aux dépenses courantes et aux frais fixes en cas d'absence prolongée de chiffre d'affaires.
Par ailleurs, tout professionnel, aussi consciencieux soit-il, peut commettre un jour ou l'autre des erreurs dans le cadre de son travail: erreur de calcul de l'architecte dans l'étude de résistance de matériaux d'un plancher, de l'expert-comptable dans une déclaration fiscale faite pour le compte de son client, de diagnostic du médecin ou de procédure de l'avocat... La ga­rantie responsabilité civile professionnelle, si elle a été souscrite, intervient alors pour couvrir les dommages corporels, matériels et immatériels causés à un tiers du fait de l'erreur, de la faute ou de l'omission commise dans l'exercice de la profession.

La responsabilité civile avant et après travaux

En fonction de votre activité, vous pourrez utilement adjoindre une quatrième garantie: la responsabilité civile avant livraison, travaux ou prestation. Si vous êtes une entreprise de peinture, par exemple, elle dédommagera vos clients de tout préjudice causé à leur domicile lors de l'installation du matériel (vitre cassée, meuble éraflé, moquet­te arrachée...). Si vous êtes une entreprise de fabrication, de transformation, de négoce de gros ou de détail, ou encore de services (maintenance, entretien, nettoya­ge...), optez plutôt pour une garantie responsabilité civile après livraison, travaux ou prestation. Dans le cadre de la livraison, elle garantit les conséquences financières des dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui (les tiers et les clients) par des produits défectueux mis en circulation par l'entreprise.
La responsabilité après travaux couvre, quant à elle, la responsabilité de l'entreprise après l'achèvement de l'ouvrage, de même que les prestations de services ou les travaux accessoires à la vente d'un bien, lorsque le vendeur ou le fabricant réalise la pose ou l'installation. Les cas de mise en cause peuvent résulter de la défectuosité des produits et, plus généralement, de toute erreur dans la conception, la réparation, le conditionnement ou le suivi des instructions d'emploi.
"En cas d'activité multisite, conclut Éric Lagarde, évitez de contracter une assurance par site, vous risqueriez de payer certaines garanties en double."

Les points à contrôler avant de souscrire un contrat d'assurance
Pour se garantir une bonne couverture, faites préalablement réaliser, par votre agent ou votre courtier, une cartographie des risques liés à votre activité. Une directive européenne, en cours d'adoption, précise qu'avant toute signature, le souscripteur devra recevoir les informations sur le type d'assurance, les obligations inhérentes à son contrat, les risques assurés et exclus, les modes de paiement et les primes. Le tout, dans un langage clair et compréhensible.Vérifiez, ensuite, l'étendue des garanties proposées et assurez-vous que celles-ci couvrent l'ensemble des risques propres à votre exercice professionnel. Accordez un intérêt particulier à la nature des indemnisations "vétusté déduite" et "remplacement à neuf" pour les locaux. Suite à un sinistre, les marchandises, par contre, ne peuvent plus être vendues. Elles ne génèrent donc pas de marge. Des choix que vous aurez faits dépendra le coût de votre prime annuelle. Surveillez l'évolution de la prime, fixée sur des indices de base (coût de la construction, risques industriels...). Signalez, sans attendre, tout changement dans votre activité afin d'en réactualiser le montant.