Accidents de travail : les PME font figure de mauvaises élèves

Les entreprises ont beau être confrontées à des accidents du travail, elles n'en maîtrisent pas pour autant les subtilités. L'étude livrée par Atequacy et Singer Avocats le 18 juin 2014 le démontre : alors même que 53% des entreprises interrogées* font face à un accident du travail en raison du défaut d'utilisation par le salarié des équipements de protection individuelle, plus d'un dirigeant sur deux (54%) reconnaît ne pas maitriser parfaitement les étapes de la procédure menée par la CPAM (Caisse primaire d'assurance maladie).

Méconnaissance des procédures

Fait encore plus marquant : trois quart d'entre eux estime avoir une compréhension approximative ou incomplète des mécanismes de tarification forfaitaire. Par conséquent un tiers des dirigeants éprouve des difficultés à remplir les questionnaires de maladie professionnelle. "En dépit d'une volonté affichée des entreprises de maîtriser leurs risques professionnels, les modalités d'instruction des accidents du travail et maladies professionnelles et les enjeux financiers liés aux méthodes de tarification manquent de lisibilité. Cette opacité cantonne la majorité d'entre elles à un rôle de simple spectateur, subissant la question des risques professionnels là où elles devraient être moteur et force d'action ", commente Nicolas Delannoy, responsable du pôle AT/MP chez Atequacy.

Sous-utilisation du droit de réserve

Une opacité qui explique également le faible recours par les employeurs de leur droit de réserve (seulement 1/3 des entreprises émettent une réserve motivée). Ce dernier permet à l'entreprise de contester un accident professionnel, lorsqu'il y a une absence de lien entre le travail et l'accident du collaborateur. Si par exemple, un ouvrier du bâtiment se déboite l'épaule en faisant de l'haltérophilie, cet antécédent peut être un motif de réserve pour l'employeur s'il subit une autre blessure au même endroit durant son travail. Selon Franck Singer, avocat du cabinet du même nom : " Si les employeurs se rendaient à la CPAM pour étudier les pièces du dossier (seules 5 entreprises sur 10 le font), ils pourraient exercer ce droit en prenant connaissance des antécédents médicaux de leurs salariés. A défaut, ils déclarent plus d'AT/MP qu'il n'y en a vraiment. " Fait positif : l'étude démontre que malgré la méconnaissance des textes, les responsables RH sont 88% à régulariser systématiquement les déclarations en 48 heures, comme la loi le préconise.

* Cette étude a été livrée par Atequacy (Expert en optimisation des coûts sociaux) et Singer Avocats. Elle s'est basée sur des entretiens téléphoniques réalisés en mai 2014 auprès des directions de ressources humaines de 200 entreprises de plus de 50 salariés, tous secteurs d'activité confondus.