Entreprendre en Tunisie, quelles démarches pour créer sa société ?

Pas besoin de Visa pour aller vivre en Tunisie : il suffit d'un simple titre de séjour. Bien que les démarches soient longues et fastidieuses, il est possible pour un entrepreneur de créer sa société en Tunisie. Beaucoup d'investisseurs étrangers misent sur ce pays. L'entrepreneur peut librement choisir l'emplacement de son siège social s'il fournit un contrat de location ou une domiciliation légale. Découvrez les démarches pour entreprendre en Tunisie.

Les secteurs porteurs en Tunisie

La Tunisie est une économie dynamique située au sud de la Méditerranée. Le pays est une porte d'entrée idéale pour l'Afrique et le Maghreb. Les principaux secteurs économiques sont le tourisme local, qui fonctionne très bien grâce aux millions de touristes se rendant en Tunisie chaque année. Les technologies de l'information et le TIC sont également des secteurs porteurs, au même titre que l'énergie renouvelable, l'industrie électronique et électrique ainsi que l'agriculture.

Les différents statuts juridiques en Tunisie

Généralement les mêmes qu'en France, le statut juridique le plus populaire en Tunisie est la SARL. Le capital minimum à avoir est de 1 000 DT (Dinar tunisien). Il y'a aussi la Société Unipersonnelle à responsabilité limitée (SUARL), dont le capital minimum est également de 1 000 DT. Pour une entreprise individuelle, il n'y a pas de capital social minimum.

Pour une Société Anonyme (SA) et une Société en commandite par actions (SCA), le capital minimum à déposer est de 5 000 DT.

Les démarches administratives pour créer son entreprise en Tunisie

Les démarches à la création d'entreprise en Tunisie sont longues et fastidieuses, mais nécessaires. Un entrepreneur souhaitant créer son entreprise en Tunisie pourra bénéficier d'un climat d'affaires parmi les plus porteurs d'Afrique.

L'ouverture d'un compte bancaire en Tunisie

L'ouverture d'un compte bancaire en Tunisie est indispensable à la création d'une société. L'article 96 du Code des Sociétés Commerciales stipule que l'institution bancaire ou financière habilitée à recevoir les apports de capital en numéraire doit être mentionnée dans les statuts de la société.

Afin d'ouvrir votre compte bancaire, vous devrez fournir les documents suivants :

• Une copie des statuts de la société
• Une copie de la carte de séjour du gérant désigné dans les statuts
• Un formulaire d'ouverture de compte délivré par la banque

Le formulaire devra être rempli et signé par le gérant. Il obtiendra ensuite une attestation bancaire au nom de l'entreprise. Il est possible de se rendre dans l'agence bancaire de son choix, parmi les 20 institutions bancaires opérationnelles en Tunisie.

L'enregistrement des statuts à la Recette des Finances

Afin d'inscrire les données importantes de la société dans les registres de l'administration fiscale, il faut se rendre aux locaux de la Recette des Finances ou dans les Guichets Uniques de l'API. Afin que l'entrepreneur puisse enregistrer ses statuts, il devra fournir :

• 10 copies des statuts de l'entreprise
• Un procès-verbal de nomination du ou des gérants, si ce n'est pas inscrit dans les statuts de l'entreprise.

L'enregistrement est effectué sous 24h à la recette des finances et immédiatement auprès du guichet unique de l'API. Cette procédure coûte 150 DT.

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La déclaration d'existence au Bureau de contrôle des impôts Tunisien

C'est la procédure où la société commence à exister fiscalement. Il est possible de se rendre auprès de tous les gouvernorats et aux guichets uniques de l'API. Afin de déposer la déclaration d'existence, il faut remplir cette dernière et présenter une copie du passeport ou de la carte de séjour.

Dépôt au greffe du tribunal en Tunisie

Afin d'avoir une existence juridique, il est nécessaire de déposer son dossier au greffe, dans un tribunal de première instance. Les documents à fournir sont les suivants :

• deux formulaires de déclaration d'ouverture à remplir en arabe à faire signer par le gérant ou par son mandataire
• deux originaux de statuts enregistrés à la Recette des Finances
• Le résumé des statuts en langue arabe
• deux originaux du procès-verbal de nomination du ou des gérants
• deux copies de la déclaration d'existence
• deux copies de la carte d'identification fiscale
• deux exemplaires de la certification de domiciliation (siège social)
• deux copies de l'attestation bancaire
• deux copies du passeport ou du titre de séjour
• La quittance de paiement des droits d'immatriculation
• La procuration si le déposant n'est pas le gérant

L'entrepreneur reçoit en contrepartie le certificat de dépôt.

La publication de l'avis de constitution

Comme en France, il est nécessaire de publier un avis de constitution dans le Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT). Pour ce faire, il faut fournir :

• Des textes dactylographiés en arabe de l'avis en deux exemplaires
• Le numéro d'immatriculation fiscale
• Une copie du passeport ou de la carte de séjour de l'annonceur.

Une copie sera donnée à l'entrepreneur pour qu'il la dépose au Registre de Commerce.

L'immatriculation de votre entreprise en Tunisie

Cette étape finalisera le parcours de création de la société et donnera à l'entrepreneur le numéro d'immatriculation de sa société. Cette procédure se fait au Registre de Commerce, Tribunal de première instance. Il faudra fournir :

• Une copie de la pièce d'encaissement des frais de publication au JORT
• Une quittance des droits de paiement (10DT) au registre de commerce pour chaque extrait du registre de commerce demandé, au nombre de trois.

L'affiliation à un régime de la sécurité sociale en Tunisie

Dès le moment où ils engagent des salariés, les entrepreneurs doivent s'affilier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale. Il faut également faire immatriculer tout le personnel. Le dossier peut se déposer au Bureau régional ou local territorialement compétent ou au guichet unique de l'API.

Pour constituer ce dossier, il faut :

• Un formulaire de demande d'affiliation d'employeur et une liste nominative du personnel
• Une copie de la carte de séjour
• Un extrait original du registre de Commerce ou une copie certifiée conforme de la carte d'identification fiscale

La déclaration des établissements

Auprès de l'inspection du travail, tout employeur se doit de déclarer son établissement. Il faudra trois copies de déclaration des établissements. L'inspection du travail est susceptible de visiter les locaux et de vérifier les données déclarées.

La préparation du cachet de la société

Afin de posséder son propre cachet personnalisé avec dénomination, adresse et numéro de matricule fiscal, il faut se rendre chez un fabricant de cachet disponible dans toutes les villes de Tunisie. Il faudra fournir une copie de l'extrait original du Registre de Commerce et une carte de séjour. Une procuration sera nécessaire si le déposant n'est pas le gérant.

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Quelques villes où travailler en Tunisie

Sfax, une grande ville portuaire au centre-est de la Tunisie, est une station balnéaire populaire. Le coût de la vie est nettement plus bas que la plupart des villes Européennes. Pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, du pétrole et du gaz, Sfax est une ville idéale.

Tunis, capitale de la Tunisie, propose de grandes opportunités dans le tourisme et l'hôtellerie, mais également dans le secteur manufacturier et dans l'immobilier. La ville accueille un tiers des entreprises du pays.

Pour créer votre entreprise en Tunisie, il faudra donc vous armer de patience. Comme avant chaque projet, avant de se lancer, il est impératif de bien étudier le marché pour éviter toute surprise une fois sur place. Enfin, il est à noter que dans la culture entrepreneuriale tunisienne, la réputation est une valeur fondamentale.