Créer son entreprise au Maroc : comment s'y prendre ?

Accueillant pour les entreprises et les start-up, le Maroc offre une multitude de possibilités pour la création d'entreprise. Avec de nombreux secteurs porteurs, le pays est une terre où il est relativement facile d'entreprendre et d'investir. De nombreuses opportunités se présentent aux entrepreneurs souhaitant s'expatrier au Maroc.

Le Visa de travail marocain

Afin d'aller travailler au Maroc, un visa de travail est nécessaire. Il est recommandé de bien préparer son dossier afin de pouvoir le présenter le jour de la demande. Le visa est valable pendant trois ans et devra être renouvelé avant sa date d'expiration si l'entrepreneur souhaite rester établi au Maroc. Pour obtenir un visa de travail marocain, il faudra fournir :

• Le formulaire de demande rempli et signé
• 3 exemplaires du contrat de travail signés par l'employeur et le salarié, ou son projet de création d'entreprise
• Une copie des diplômes et des certificats de travail d'ex-employeurs traduits
• Une copie du passeport valide
• Une copie des documents relatifs à la forme juridique
• 4 photos de format passeport prises au cours des 6 derniers mois
• Une photocopie des billets d'avion

Les différents statuts juridiques au Maroc

Il existe neuf statuts juridiques au Maroc, similaires à ceux que nous avons en France :

• L'entreprise individuelle : Aucun capital minimum n'est exigé.
• La Société Anonyme (SA) : Le nombre d'actionnaires ne peut être inférieur à 5. Le capital minimum est de 3 millions de DH (Dirham) pour les entreprises faisant appel public à l'épargne et de 300 000 DH si ce n'est pas le cas.
• La Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) : Le montant du capital est librement fixé par les associés. Il ne peut pas dépasser les 100 000 DH.
• La Société Anonyme Simplifiée (SAS) : Les membres de la société doivent avoir un capital au moins égal à deux millions de DH.
• La Société en Nom Collectif (SNC)
• La Société en Commandite Simple (SCS)
• La Société en Commandite par Actions (SCA)
• La Société En Participation (SEP) : N'est pas destinée à être connue des tiers. Elle n'est pas soumise à l'immatriculation ni à aucune formalité de publicité.
• Le Groupement d'Intérêt Économique (GIE) : L'apport d'un capital n'est pas obligatoire.

Il est nécessaire de choisir entre l'un de ces neufs statuts pour monter sa société. Il faut garder à l'esprit que l'entreprise individuelle n'est pas considérée comme une société.

Les démarches administratives pour la création d'une entreprise au Maroc

Plusieurs démarches administratives sont à entreprendre afin d'enregistrer sa société au Maroc.

Le choix du nom et le dépôt à l'OMPIC

Comme pour toute société, il est primordial de choisir le nom de cette dernière. Pour déposer le nom, il faudra passer par l'OMPIC (L'Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale). Les délais varient entre 24 et 48h et la procédure coûte 147,75 DH TTC.

La rédaction des statuts de l'entreprise

Les statuts de l'entreprise regroupent l'ensemble des règles de cette dernière. Pour la rédaction des statuts, il est possible de faire appel à un conseiller expert pour s'aider dans cette tâche. Parmi les éléments figurant sur la rédaction des statuts, on peut citer :

• La forme juridique de l'entreprise
• L'objet de l'entreprise
• Le siège social de la société
• La durée de vie de l'entreprise
• Le montant du capital social
• L'identité des apporteurs et la répartition du capital
• Les dirigeants
• L'augmentation et la réduction du capital, la cession de parts sociales ou d'actions, la tenue d'assemblées...

Tous les documents doivent être légalisés. Cela consiste à passer devant un employé de l'administration pour certifier conforme les copies. La procédure est plutôt longue et coûteuse, moyennant un timbre de 20 DH par page. Les documents devront ensuite être enregistrés par l'administration.

L'inscription à la Taxe Professionnelle (TP)

Il faut faire une demande d'inscription à la taxe professionnelle. L'entrepreneur obtiendra une attestation d'inscription à la taxe professionnelle ce qui lui donnera accès à un numéro d'inscription et une activité qui sera la base de l'imposition à la TP. Cette procédure se fait auprès de l'Administration Fiscale, qui met environ 48h à fournir une réponse.

L'immatriculation au Registre de Commerce

L'immatriculation au Registre de Commerce est valable pour tous les types de société sauf la SEP. C'est à partir de là que l'entreprise commence à exister. Cela peut durer de 24h à une semaine, et cela coûte 350 DH TTC.

La création du cachet de la société

La création du tampon ou du cachet de la société est primordial pour la suite des démarches administratives, mais aussi pour apposer votre marque sur vos documents officiels. La procédure est immédiate, et le coût est d'environ 120 DH TTC.

L'obtention du numéro d'Identifiant Fiscal

Cette démarche se fait auprès de l'administration fiscale. Un formulaire est à remplir pour recevoir son numéro d'Identifiant Fiscal. Le délai est généralement de 48h, et la démarche est gratuite.

L'affiliation à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale

Bien qu'elle soit facultative lors des démarches de création d'une société, il est primordial de s'affilier à la CNSS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale). Il sera obligatoire au bout d'un moment de s'y inscrire, il est donc conseillé de le faire le plus tôt possible. La démarche est gratuite et peut se faire dans l'immédiat.

La publication d'une annonce légale

Comme en France, il est obligatoire de publier deux publicités : l'une dans un journal d'annonces légales, l'autre dans un Bulletin Officiel. Le processus prend entre 24 à 48h et la démarche coûte 600 DH TTC.

Les avantages et les inconvénients à créer son entreprise au Maroc

Le Maroc bénéficie d'une économie en plein essor. En 2005, le pays a lancé un plan émergence visant à redynamiser l'activité industrielle et économique. En plus de cela, le pays n'a qu'une distance de 14km avec l'Europe, ce qui en fait une position stratégique. Le Maroc est aux portes de l'Afrique et possède une grande ouverture aux marchés mondiaux. Le système judiciaire est très similaire à celui que nous avons en France, et la main d'oeuvre est qualifiée et très bon marché. Comme vu précédemment, le Maroc dispose de formes juridiques que nous connaissons déjà en France, ce qui constitue un avantage non négligeable.

Malgré ces avantages, entreprendre au Maroc n'est pas de tout repos. Le coût de l'énergie est assez élevé car le Maroc importe la majorité de ses besoins en produits pétroliers de l'étranger. Quelques difficultés au niveau des procédures douanières sont également constatées : cela est dû à un excès de formalités administratives et de contrôle documentaire. Le Maroc est aussi en retard dans le processus d'automatisation et de numérisation des procédures administratives, ce qui les rend plus difficiles.

Les villes où entreprendre au Maroc

Casablanca est une ville essentiellement basée sur le secteur maritime et sur l'industrie d'exportation. Le secteur du tourisme fait également partie du marché du travail. C'est une ville idéale pour entreprendre dans les secteurs du tourisme, de la restauration, du commerce, des technologies de l'information et de la communication.

Rabat accueille les autorités locales et régionales, les ambassades, les organisations internationales et les organisations non gouvernementales, ce qui en fait la capitale administrative du Maroc. Les secteurs de l'industrie, du commerce, de la finance et de l'ingénierie sont très porteurs dans cette ville.

À Agadir, le secteur des services s'est fortement développé ces dernières années grâce aux mesures mises en place par le gouvernement pour faciliter la création d'entreprises à Agadir. Comme ses voisins, les secteurs les plus porteurs dans la ville sont le tourisme, les transports, la logistique ainsi que la publicité.

Tanger est le deuxième centre économique du Maroc après Casablanca. Une forte concentration d'activités industrielles est enregistrée, notamment dans les domaines du textile, des produits chimiques mais aussi dans les secteurs du transport maritime et de la construction automobile. C'est l'une des plus grandes stations balnéaires du pays.

Les secteurs porteurs du Maroc

Le Maroc possède un réseau d'entreprises très varié. Les secteurs porteurs comprennent le tourisme, l'agriculture ainsi que l'import-export. Ces secteurs sont très prisés des investisseurs locaux. L'industrie du textile, des cosmétiques et de l'artisanat sont également très populaires. Les start-up innovantes ont tout autant de légitimité au Maroc : elles sont de plus en plus nombreuses au fil des années.

La fiscalité des entreprises au Maroc

L'impôt sur les sociétés, autrefois soumis à un taux fixe de 30% a été réformé. Il va maintenant de 10 à 31% selon un barème de CA. Certaines exonérations existent pour les entreprises situées dans les zones franches d'exportation (ZFE). Le taux de TVA est de 20%, avec un taux réduit à 7% et des taux intermédiaires de 10 et 14%. L'impôt sur le revenu est progressif, allant de 0 à 38%. Un autre impôt est la taxe professionnelle, basé sur la valeur locative des locaux.