Top 5 des choses à savoir avant d'ouvrir une SAS

La SAS est une forme de société qui offre une grande liberté d'organisation et de fonctionnement, ainsi qu'un régime social protecteur pour le dirigeant. Mais elle présente aussi des inconvénients, comme une complexité de rédaction des statuts et un coût plus élevé que d'autres formes juridiques. Voici 5 choses à savoir avant de vous lancer dans la création d'une SAS.

1. Qu'est-ce qu'une SAS ?

Une SAS est une entreprise définie par les articles L.227-1 à L.227-20 et L.244-1 à L.244-4 du code de commerce français. Elle constitue une alternative à la société anonyme assortie d'un pacte d'actionnaires.

La SAS se distingue par la grande liberté laissée aux associés pour déterminer les règles d'organisation et de fonctionnement de la société, notamment le capital social, les modalités de nomination et de révocation des dirigeants, les conditions de quorum et de majorité, etc. La responsabilité des associés est limitée aux apports. La SAS peut être constituée d'un ou plusieurs associés, personnes physiques ou morales. Si elle ne comprend qu'un seul associé, elle prend le nom de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU).

2. Quels sont les avantages de la SAS ?

La SAS présente plusieurs avantages pour les entrepreneurs :

• La souplesse contractuelle : la SAS permet aux associés de définir librement les règles de fonctionnement et de transmission des actions, en respectant les quelques dispositions obligatoires prévues par la loi. Cela offre une grande flexibilité et une possibilité d'adaptation aux besoins spécifiques de chaque projet.
• Le régime social protecteur : le président de la SAS, qui est le représentant légal de la société vis-à-vis des tiers, bénéficie du régime général de la sécurité sociale, qui offre une meilleure couverture que le régime des travailleurs non salariés. Il n'est pas redevable de cotisations sociales minimales en l'absence de rémunération.
• La facilité d'entrée des nouveaux associés : la SAS permet d'accueillir facilement des nouveaux associés, en prévoyant des clauses d'agrément ou de préemption dans les statuts ou dans un pacte d'actionnaires. Cela facilite le développement et le financement de la société.
• Le choix pour le régime d'imposition : la SAS est normalement soumise à l'impôt sur les sociétés, mais elle peut opter pour l'impôt sur le revenu dans certains cas, notamment lorsqu'elle est créée par des personnes physiques et qu'elle exerce une activité industrielle, commerciale, artisanale ou agricole.

3. Quels sont les inconvénients de la SAS ?

La SAS présente aussi quelques inconvénients qu'il faut prendre en compte :

• La complexité de rédaction des statuts : la SAS nécessite une rédaction soignée et précise des statuts, qui doivent prévoir toutes les règles relatives au fonctionnement et à l'organisation de la société. Il est conseillé de faire appel à un professionnel du droit pour éviter les erreurs ou les oublis.
• Le coût de création et de fonctionnement : la SAS implique des frais plus élevés que d'autres formes juridiques, notamment les frais d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, les frais de publication dans un journal d'annonces légales, les honoraires du rédacteur des statuts, etc. De plus, la SAS doit respecter certaines obligations comptables et fiscales, comme l'établissement et le dépôt des comptes annuels, qui peuvent engendrer des coûts supplémentaires.
• Le régime fiscal moins favorable : la SAS est soumise à l'impôt sur les sociétés, qui est plus élevé que l'impôt sur le revenu pour les bénéfices importants. De plus, les dividendes versés aux associés sont soumis à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux, ce qui peut entraîner une double imposition.
• Le manque de reconnaissance juridique : la SAS est une forme de société relativement récente, qui n'est pas reconnue dans tous les pays. Cela peut poser des difficultés pour s'implanter à l'étranger ou pour nouer des partenariats avec des entreprises étrangères.

4. Comment gérer une SAS ?

La gestion d'une SAS repose sur deux organes principaux :

• Le président : il est le représentant légal de la société vis-à-vis des tiers. Il a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans la limite de l'objet social. Il est responsable du respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que de la bonne marche de la société. Il peut être rémunéré ou non, selon les statuts ou une décision des associés. Il peut être assisté par un ou plusieurs directeurs généraux, qui ont les mêmes pouvoirs que lui.
• Les associés : ils détiennent le capital social et les droits de vote. Ils se réunissent en assemblée générale au moins une fois par an pour approuver les comptes annuels, affecter le résultat, nommer ou révoquer le président, modifier les statuts, etc. Ils peuvent aussi se réunir en assemblée spéciale pour prendre des décisions concernant des catégories particulières d'actions, comme les actions à dividende prioritaire sans droit de vote. Les modalités de convocation, de quorum et de majorité sont fixées par les statuts.

5. Comment dissoudre une SAS ?

La dissolution d'une SAS peut intervenir pour plusieurs raisons :

• L'arrivée du terme fixé par les statuts, sauf prorogation décidée par les associés.
• La réalisation ou l'extinction de l'objet social.
• La perte de la moitié du capital social, sauf si les associés décident de poursuivre l'activité.
• La décision des associés réunis en assemblée générale extraordinaire.
• La fusion, la scission ou l'apport partiel d'actif de la société.
• Le jugement prononçant la liquidation judiciaire de la société.

La dissolution entraîne la nomination d'un liquidateur, qui a pour mission de réaliser l'actif et d'apurer le passif de la société. Il doit établir un compte final de liquidation et convoquer les associés en assemblée générale pour approuver ce compte et donner quitus au liquidateur. La clôture de la liquidation entraîne la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.

Voilà, vous savez maintenant tout ce qu'il faut savoir avant d'ouvrir une SAS ! N'hésitez pas à consulter un professionnel du droit ou un expert-comptable pour vous accompagner dans votre projet.