Entrepreneur : quelles sont les assurances obligatoires pour votre entreprise ?

Selon si l'activité est réglementée ou non, il existe des assurances obligatoires à certains types d'entreprise. L'assurance permet aux entrepreneurs de protéger non seulement leurs biens, mais aussi leur activité et leurs salariés. Il existe également des assurances facultatives qui sont vivement conseillées afin de protéger totalement son entreprise. Tour d'horizon des assurances obligatoires pour les sociétés.

Les assurances obligatoires pour des activités précises

Les professions règlementées et du bâtiment doivent souscrire à des assurances précises afin de couvrir leur activité.

Pour les activités réglementées, la Responsabilité Civile Professionnelle

La Responsabilité Civile Professionnelle ou RCP est obligatoire pour les professions règlementées. Parmi celles-ci, nous pouvons citer le secteur du droit, du tourisme, de la comptabilité ou encore de l'immobilier. Cette assurance obligatoire permet de prendre en charge les dommages causés à un tiers si la responsabilité de l'entrepreneur est engagée. Il existe une formule plus complète de la RCP qu'on appelle la Multirisque professionnelle.

L'assurance de Responsabilité Civile Médicale pour les professionnels de la santé

Les professionnels exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins sont dans l'obligation de souscrire à une RCM (Responsabilité Civile Médicale). Cette obligation d'assurance concerne également les professionnels producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé. Elle vise à couvrir les dommages causés par le professionnel à des tiers.

Pour les professionnels du bâtiment, la garantie décennale

Cette couverture est obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et de la construction agissant en tant que maître d'oeuvre. Leur responsabilité est engagée lorsque des dommages sont commis envers le maître d'ouvrage. La garantie décennale permet aux professionnels du bâtiment d'être remboursés des travaux de réparation des dommages.

Les assurances obligatoires pour toutes les entreprises

Toutes les entreprises doivent protéger leur activité. C'est pourquoi ils doivent choisir une assurance qui correspond à leurs besoins tout en couvrant l'obligation d'assurance.

Une assurance pour protéger les biens de l'entreprise

Le chef d'entreprise, en soi, n'a pas d'obligation d'assurer ses locaux contre des sinistres. Cependant, en tant que locataire, le bail concernant la location d'un local professionnel contient une clause qui oblige l'entreprise à s'assurer contre les incendies ou encore les inondations. Dans le cas où l'entrepreneur est propriétaire, il doit souscrire à une assurance de maître d'ouvrage (assurance dommages ouvrage) pour se protéger des risques pouvant être causés par des maîtres d'oeuvre.

Une assurance pour protéger les véhicules de la société

Si une entreprise possède des véhicules nécessaires à l'activité, elle doit obligatoirement souscrire à une assurance professionnelle automobile. Tout comme les particuliers qui prennent une assurance auto, les sociétés doivent couvrir leur flotte automobile par les dommages causés à autrui.

Une assurance pour protéger ses salariés

Même s'il travaille seul, un entrepreneur doit avoir une couverture sociale contre les risques de maladie, d'accident de travail, de maternité ou encore de retraite. Le chef d'entreprise doit donc s'affilier au régime d'assurance social des indépendants. Concernant une entreprise avec des salariés, celle-ci se doit de proposer aux salariés une couverture santé complémentaire, qui prend généralement la forme d'une mutuelle. En plus de cette mutuelle, il faut adhérer à une retraite complémentaire du régime général de la Sécurité Sociale.

Ce sont toutes les assurances obligatoires à souscrire pour une société. Parmi les assurances facultatives, il est possible de citer l'assurance multirisque professionnelle, qui est vivement conseillée, mais aussi l'assurance-crédit contre les impayés ou encore l'assurance « homme-clé ».