Élection de François Hollande : qu'est-ce que cela va changer pour les PME ?

Fraîchement élu, François Hollande compte opérer le changement rapidement…

Mais que va-t-il se passer concrètement durant les semaines à venir, voire les cinq ans à venir ?

Premièrement, la passation de pouvoirs entre le président sortant, Nicolas Sarkozy, et François Hollande. La date est officialisée, ce sera le 15 mai 2012. Dans la foulée (le 15 mai après-midi), François Hollande devrait nommer son Premier ministre et la composition du nouveau gouvernement serait dévoilée le lendemain. Créera-t-il un ministère dédié aux TPE-PME et artisans, comme le souhaite Jean-François Roubaud, président de la CGPME ? Verdict dans quelques jours.

Ensuite, il devrait mettre à exécution, à court et moyen termes, certaines mesures, notamment par voie de décret. Voici un rapide récapitulatif des mesures impactant les PME que le nouveau chef de l'État compte mettre en place durant son quinquennat :

 – Le taux d'imposition des sociétés, aujourd'hui de 33,33 %, devrait être fonction de la taille de l'entreprise : 35 % pour les grandes entreprises, 30 % pour les PME et 15 % pour les TPE. Le taux d'imposition sera modulé en fonction de l'utilisation des bénéfices, selon s'ils sont réinjectés dans l'entreprise ou distribués aux actionnaires.

– Création d'un livret d’épargne industrie. Garantie pour l'épargne défiscalisée d'une rémunération supérieure à l'inflation et doublement de leur plafond, pour mieux financer le logement social et développer les PME

– Suppression de la TVA sociale

– Alignement partiel du régime de protection sociale des indépendants sur le régime général

 – Revalorisation du Smic en juillet, et modification des règles d’indexation du Smic

– Mise en place du contrat de génération. Le concept ? Permettre l’embauche de jeunes en CDI, qui seraient accompagnés par un salarié expérimenté, qui sera ainsi maintenu dans l’emploi jusqu’à son départ à la retraite

– Suppression de la défiscalisation et des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, sauf pour les TPE

– Suppression de l'exonération et des taux réduits de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le taux de cette taxe pourrait être à l'appréciation des collectivités territoriales

– Moins de cotisations chômage pour les entreprises qui favorisent les emplois pérennes (CDI vs intérim et CDD)

– Création d’un Banque publique d’investissement via un d’un seul et unique guichet régionalisé. Elle réunira les dispositifs que sont le Fond stratégique d’investissement, Oséo et la branche destinée au financement des entreprises de la Caisse des dépôts et de consignation.

– Coût des licenciements collectifs à la hausse pour les entreprises qui versent par ailleurs des dividendes à leurs actionnaires et création de la possibilité de saisir le tribunal de grande instance en cas de "licenciement boursier"

– Le crédit d'impôt recherche (CIR) devrait être simplifié pour être plus accessible aux PME

– Soutien de l'économie sociale et solidaire, en 10 mesures

– La retraite à 60 ans pour les salariés ayant cotisé la totalité de leurs annuités

– Ramener à 30 jours le délai de paiement que les grandes entreprises doivent garantir à leurs sous-traitants TPE-PME

– Renforcement des sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas les obligations d'égalité homme-femme et d'embauche de personnes en situation de handicap

– Réserver le dispositif LBO exclusivement aux salariés et aux cadres d'une entreprise

– Bloquer les prix des carburants pendant trois mois…

Ces actions vous paraissent-elles aller dans le sens des PME ? Répondez à notre sondage !

Retrouvez l'agenda du changement en suivant ce lien.