Loi Avenir Professionnel : un calendrier chargé

L'acte II de rénovation du modèle social français a été acté par le Parlement à travers le vote définitif du projet de loi Avenir professionnel le 1er août 2018 à l'Assemblée nationale. La formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage figurent comme les axes de transformations voulues par le gouvernement pour diminuer le chômage et améliorer les compétences des salariés.

En attendant la mise en place effective de l'ensemble des mesures votées, un long travail d'écriture et de publication au Journal officiel des décrets doit avoir lieu dans les prochains mois.

Formation professionnelle

Sur le plan de la formation professionnelle, le changement de calcul du compte personnel de formation en euros au lieu des heures, ainsi que la nouvelle définition du plan de formation pour les entreprises, doivent avoir lieu dès la rentrée de septembre, selon Les Echos. Pour ce dernier, l'intitulé évolue et est remplacé dans la loi par l'expression "plan de développement des compétences".

L'application voulue par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, qui doit permettre aux salariés de choisir, comparer, valider et payer leur choix de formation plus simplement doit être mise en route dans le courant de l'année 2019. Enfin, il faudra attendre 2021 pour que tous les organismes de formation bénéficient d'une certification officielle.

Apprentissage

De nombreux décrets sont attendus également sur la question de l'apprentissage. Les décrets portant sur le décalage à trente ans de l'âge maximal pour entrer en apprentissage, sur l'assouplissement des règles relatives au temps de travail ainsi que sur l'aide forfaitaire de 500 euros pour faciliter le passage du permis de conduire des apprentis doivent être élaborés dans le courant de l'automne. La mise en place de l'aide unique aux entreprises à l'apprentissage devrait entrer en application au début de l'année 2019.

Dès janvier 2019, les Opca (Organismes paritaires collecteurs agrées) devraient être transformés en Opco (opérateurs de compétence) et se chargeront de la distribution des fonds de la taxe d'apprentissage. En 2020, le financement des CFA sera basé sur le nombre de contrats d'apprentissage signés en lieu et place du mécanisme de subventions qui a cours aujourd'hui.

Assurance-chômage

L'ouverture de la négociation entre les partenaires sociaux sur les règles d'indemnisation chômage de l'Unédic arrivera très prochainement, dès le mois de septembre 2018. Avec un an d'avance sur le calendrier initial, cette négociation est très attendue, notamment la question du bonus-malus sur les cotisations chômage en cas d'abus de recours aux contrats courts. Une mesure qui irrite particulièrement les dirigeants.

D'autant que la loi Avenir Professionnel apportera dès 2019 de nouveaux droits forfaitaires aux indépendants ainsi qu'aux salariés démissionnaires à condition de justifier d'un projet professionnel convaincant (reconversion ou reprise d'entreprise par exemple).