Choisir sa ligne de conduite
@ THOMAS RIBOLOWSKI
Carine Guicheteau, rédactrice en chef
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Constituer une flotte auto est un vrai casse-tête pour les dirigeants. D'abord parce que l'offre des constructeurs est pléthorique. Ensuite parce qu'il s'agit de concilier des intérêts - ceux du chef d'entreprise et de ses collaborateurs - qui peuvent être divergents. Pour des raisons budgétaires, la faveur dirigeants ira aux modèles à faible émission de CO2, TVS oblige. L'avantage va indéniablement aux petites cylindrées. Un choix qui n'est pas forcément du goût des collaborateurs... Et, une fois le modèle choisi, viennent se greffer d'autres critères: quelle motorisation, quelle carburation, quel niveau d'équipement, deux ou cinq places, quel financement? ... Autant de pistes explorées dans ce guide pour vous permettre de faire votre choix!
Chronique d'une mort annoncée
Enfin, pour ceux qui peinent à faire une croix sur les grosses cylindrées, un vide juridique permettait jusqu'à présent de rendre l'inimaginable possible: transformer une voiture de tourisme en véhicule professionnel, avec la fiscalité avantageuse qui va de pair ... Il s'agit d'une niche fiscale créée par petites cylindrées une directive européenne (2007/46/CE), datant de septembre 2007, qui a été transposée en droit français en mai 2009. Elle instaure le «segment N 1 »: les voitures ainsi homologuées N1, telles que l'Audi Q7 ou la mythique Porsche Cayenne, échappent ainsi à la TVS et au malus écologique. Elles bénéficient aussi du déplafonnement des amortissements. Une aubaine tant pour les chefs d'entreprise que pour les constructeurs, qui se sont empressés d'homologuer le maximum de modèles!
Reste que la TVA n'est alors pas récupérable, puisqu'il s'agit de transport de personnes. Si, jusqu'à aujourd'hui, Bercy fermait les yeux, le ministère des Finances compte remettre les pendules à l'heure, cette disposition allant à l'encontre de la fiscalité verte menée par le gouvernement. Le projet de loi de finances pour 2011, présenté fin septembre, devrait ainsi rendre leur fiscalité aux véhicules de tourisme homologués N1. Diverses sources annoncent même une mise en application dès octobre.
« Pour des raisons budgétaires, la faveur des dirigeants ira aux modèles à faible émission de CO