PME : Ce que vous proposent les principaux candidats à la présidentielle

Les projecteurs sont braqués cette année sur les TPE-PME. Alors que la conjoncture économique est morose et que les perspectives sont mauvaises, le dynamisme des petites et moyennes entreprises apparaît pour les candidats à la présidentielle comme le moyen de traverser la crise : sources d’emplois et de croissance, elles seraient le moteur pour enfin se dégager du marasme.
Encore faut-il les aider à se développer ! Pas un seul candidat n’a laissé le sujet de côté. Les principaux partis candidats à l'élection présidentielle 2012 (UMP, PS, Nouveau Centre, Europe-Écologie Les Verts, Front National) ont présenté leurs propositions au cours d'une réunion organisée par l'Association des journalistes PME (AJPME), le 25 novembre dernier.

Parti Socialiste - PS *
Pierre-Alain Weill, délégué national du PS aux PME et, par ailleurs, dirigeant de Weillrobert, entreprise spécialisée dans la PLV (publicité sur le lieu de vente), présente les propositions de son parti en faveur des petites et moyennes entreprises, en rappelant que le rôle de l’entreprise d’aujourd’hui est « d’aller chercher l’innovation et les métiers de demain pour favoriser la croissance et l’emploi ».

• Une des mesures-phares du PS est la modulation de l’impôt sur les sociétés afin de favoriser l’investissement : quand une entreprise réinvestit ses bénéfices (en équipement, en R&D, en formation ou en salaires), l’impôt sur les sociétés (IS) passera de 33,3 % à 20 %. En revanche, si les bénéfices sont distribués aux actionnaires, l’IS passera à 40 %.
  
• Pierre-Alain Weill ajoute qu’en cas de transmission d’une entreprise à ses salariés (par exemple, en Société coopérative et participative, alias la SCOP), la fiscalité sera allégée.
• Avec le contrat de génération, une entreprise pourra bénéficier d’exonération des charges sociales dès lors qu’elle s’engage à conserver un senior jusqu’à l’âge de la retraite et en même temps engager un jeune.
• Le grand projet du PS pour multiplier l'accès au financement pour les TPE-PME est la création de la Banque publique d’investissement (BPI), qui rassemblerait les forces d’Oséo, du Fonds stratégiques d’investissement, de la Caisse des Dépôts et de la Banque Postale.
• Le PS veut favoriser l’innovation en France : les PME auront accès à un diagnostic innovation établi par la BPI pour déterminer leur capacité d’innovation et les aider à déposer un brevet (simplifier et développer ce qui existe déjà au niveau de l’INPI). Si la PME a bénéficié de l’aide financière publique pour déposer un brevet, le PS veut mettre en place un principe de copropriété des brevets pour qu'ils restent en France et ne soient pas vendus à l’étranger.
• Le PS incite aussi à l’égalité salariale en proposant d’exonérer une entreprise de ses charges patronales dès lors que l’égalité des salaires entre hommes et femmes est respectée.
• Le parti veut également simplifier l’accès des PME aux marchés publics.
• Le candidat Hollande a également évoqué une idée qui n’est pas dans les propositions de son parti, l’instauration d’un livret de croissance, un instrument d’épargne dirigé vers les PME qui permettra de les aider à se développer

Pour aller plus loin :

- Le blog du candidat François Hollande

- Le projet du Parti Socialiste pour 2012 

Union pour un Mouvement Populaire - UMP *
« En France, trois quarts des chefs d’entreprise considèrent que l’administration est un frein, tandis qu’ils sont 70 % en Allemagne à considérer que c’est une aide… » Olivier Carré, secrétaire national de l’UMP en charge des stratégies économiques et député du Loiret, part de ce constat pour rappeler les différentes propositions du parti majoritaire en faveur des petites et moyennes entreprises, résumées dans le projet 2012 sous le titre évocateur du "quinquennat des PME conquérantes".

• Olivier Carré confirme la volonté de l'UMP d’instaurer une TVA sociale afin d’alléger les charges qui pèsent sur les PME en les reportant sur la consommation et ainsi « soulager la décision d’embaucher ».
• Les avantages fiscaux du régime de l’auto-entrepreneur seront appliqués aux PME de moins de 10 salariés.
• Le parti présidentiel propose de ne pas taxer la plus-value réalisée par un patron lorsqu’il cède son entreprise au sein de sa famille, si l’argent est directement réinvesti dans l’entreprise. « La transmission doit être sanctuarisée » pour Olivier Carré.
• Autre proposition, l’exonération de la plus-value pour un investisseur qui cède ses parts dans une PME et veut réinvestir dans une autre PME.
• L’UMP veut favoriser également l’innovation en créant un crédit d’impôt innovation, plus accessible aux PME que le crédit impôt recherche.
• « Il faut flécher une partie de l’épargne de long terme vers le capital investissement », explique Olivier Carré présentant ainsi une mesure assez similaire au livret de croissance du PS.
• Après le rapprochement annoncé ce mois-ci entre Oséo et le Fonds stratégique d’Investissement en régions, l'UMP entend renforcer les pouvoirs d’Oséo en y adjoignant toutes les aides à l’export à destination des PME et en permettant à la banque publique d’intervenir directement en fonds propres ou en garantie de prêt auprès des entreprises qu’elle aide.
• L'UMP compte également abaisser encore l’âge des jeunes en apprentissage à 14 ans.

Pour aller plus loin :

- Le site du projet UMP pour 2012 

- Les propositions économiques et sociales du parti

Front National *
Prônant la sortie de l’euro et le retour au protectionnisme, le parti de Marine Le Pen entend protéger les entreprises françaises de la menace étrangère. Il veut aussi « valoriser le capitalisme entrepreneurial plutôt que le capitalisme financier » rappelle Thibault de la Tocnaye, membre du bureau politique du Front National et conseiller régional en Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui revient sur les propositions de son parti :

• La simplification du bulletin de salaire
• Imposer aux grands clients de respecter les délais de paiement afin de ne pas menacer les PME, fournisseurs et sous-traitants d’un « trou de trésorerie ».
• Une baisse de l’impôt sur les sociétés significative (pas encore définitive)
• Alléger la fiscalité sur les plus-values de cessions de 10 à 15 % de plus que ce qui a déjà été décidé en juin
• Recentrer le crédit impôt recherche (CIR) vers les PME
• Imposer aux fonds qui bénéficient de l’investissement de la caisse des dépôts d’investir 15 % de leurs moyens au moment de la phase d’amorçage
• Imposer aux grands assureurs d’investir 5 % de leurs emplois financiers dans des PME via des fonds spécialisés
• Libérer l’accès des PME aux marchés publics

Pour aller plus loin :

- Le blog de campagne de Marine Le Pen

- Le projet du Front National pour 2012

Front de gauche*

Le candidat d'extrême-gauche, Jean-Luc Mélenchon, dont le parti n'était pas représenté à la réunion de l'AJPME, propose un programme économique centré sur une meilleure redistribution et partage des richesses et la lutte contre les dérives des pouvoirs financiers et contre les délocalisations. Voici le détail de quelques unes de ses propositions qui concerneront les PME :

- Une plus juste redistribution des richesses avec le rétablissement des 35H (sans heures supplémentaires), le SMIC à 1700 euros brut par mois pendant toute le mandat (puis 1700 euros net en 2017) et l'instauration d'un salaire maximum qui ne pourra pas être supérieur à 20 fois le plus petit salaire de l'entreprise.

- Jean-Luc Mélenchon milite aussi pour la suppression de toutes les exonérations de cotisations sociales patronales "qui ont montré leur inefficacité" et pour la modulation de l'impôt sur les sociétés et du taux de cotisations patronales "en fonction des objectifs d'emploi , de formation et de salaires de l'entreprise". 

- Le parti qui fait 8% aujourd'hui dans les sondages propose de créer de nouveaux pouvoirs pour les salariés et leurs représentants dans la gestion de leur entreprise.

- Le candidat de l'extrême-gauche veut promouvoir un nouveau mode de production plus centré sur "la satisfaction des besoins humains" en redéfinissant des filières industrielles prioritaires "pour répondre à des objectifs sociaux et environnementaux".

- Pour lutter contre les délocalisations et la mondialisation, le Front de Gauche propose de taxer les produits importés en France et issus de productions délocalisés à l'étranger.

Pour aller plus loin :

- Le site du programme 2012 du Front de Gauche, place au peuple.

- Le blog de Jean-Luc Mélenchon

Modem *

Le parti de François Bayrou, absent lors de la réunion de l'AJPME, n'a pas encore de programme défini en faveur des PME mais avance déjà quelques grandes propositions :

• L'exonération de charges sociales des 500 premiers euros pour les nouveaux embauchés
• L'augmentation de la TVA de deux points
• Le parti centriste promet également de faire la chasse aux niches fiscales afin de dégager 20 milliards d'euros d'économie.
• Afin de favoriser le développement et la croissance des PME, le Modem propose de relever les seuils légaux de 10 et 50 salariés.

Pour aller plus loin :

- Le blog de François Bayrou

- Le site du Modem

Europe-Écologie Les Verts *
« L’acte d’entreprendre est une fonction centrale », insiste Dominique Tessier, représentant du parti écologiste pour les PME et dirigeant de Dote.Conseil, un cabinet de conseil pour les entreprises de hautes technologies. Il détaille les propositions contenues dans le pacte pour les PME du parti d’Eva Joly.

• Soutenant le PS, EELV est favorable à une modulation de l’impôt sur les sociétés. Pour limiter l’effet des niches fiscales, le parti vert va plus loin en proposant un taux d’imposition plancher pour les sociétés de 16 %, applicable même pour les grands groupes qui ne réalisent pas de valeur ajoutée en France.
• Le parti est aussi favorable à une progressivité de l’impôt sur les sociétés et réfléchit à exonérer les TPE, à condition que les économies ainsi réalisées soient réinvesties dans l’entreprise.
• Pour Dominique Tessier, « le dispositif du crédit impôt recherche (CIR), au départ destiné aux PME, a dérapé ». Il faut remettre en place le plafond de 50 millions d’euros et favoriser l'accès du CIR aux secteurs d’avenir.
• Le parti vert est favorable à la Banque publique d’investissement (BPI) du PS mais demande que parmi ses pouvoirs, elle puisse prêter directement aux PME et relayer les fonds d’investissement privés quand ceux-ci n’ont plus les moyens de suivre l’entreprise et la revendent à des fonds étrangers.

Pour aller plus loin :

- Le blog d'Eva Joly pour 2012

- Le site d'Europe-Écologie Les Verts.

Nouveau centre *
Le parti d’Hervé Morin, nouvellement déclaré candidat à la présidentielle, a également établi des propositions claires pour les PME. « L'entrepreneur est un pionnier, un aventurier, assène Aziz Senni, secrétaire national du Nouveau Centre, entrepreneur et fondateur du fonds Business Angel des Cités. Il faut les soutenir et leur apporter des financements. »

• Un impôt sur les sociétés à 15 % pour toutes les PME dont l’effectif est inférieur à 250 salariés.
• Favorable à l’instauration d’une TVA sociale comme l'UMP, le Nouveau Centre veut laisser les partenaires sociaux en discuter pour savoir comment reverser les économies réalisées par l’entreprise sur les salaires réels.
• Prônant la stabilité fiscale, le parti propose qu’une fois toutes les lois votées en matière de fiscalité, en début de mandat, plus aucun changement ne soit proposé jusqu’à la fin du quinquennat.
• Le Nouveau Centre veut mettre en place le principe de la « banque transparence PME » en obligeant les banques à produire un bilan détaillé des prêts en faveur des petites et moyennes entreprises effectués chaque année.
• Pour favoriser l’investissement dans les PME des personnes physiques, comme les Business Angels, le parti entend étendre l’avantage Madelin à 200 000 euros (les personnes physiques ont aujourd’hui le droit de défiscaliser leur investissement dans les entreprises à hauteur de 100 000 euros).
• Pour simplifier l’embauche, le Nouveau Centre veut instaurer un contrat unique, dont les droits seraient progressifs en fonction de l’ancienneté. Il veut également atténuer les effets de seuils, constatant que les 34 obligations administratives imposées aujourd’hui aux entreprises passant de 49 à 50 salariés sont un frein énorme au développement.
• Enfin le Nouveau Centre souhaite mettre en place le VAE (Validation des acquis de l’expérience) pour les dirigeants.

Pour aller plus loin :

- Le blog du candidat Hervé Morin

- Le site du Nouveau Centre

* Nous avons classé les six partis en fonction de leur ordre d'arrivée du sondage le plus récent sur les intentions de vote pour le premier tour à la présidentielle. Il s'agit d'un sondage réalisé par TNS-Sofres pour Le Nouvel Observateur et publié le 30 novembre 2011.