L'impôt sur les sociétés abaissé à 28 % dès 2017

Le troisième volet du Pacte de responsabilité prend forme. Le ministre de l'Économie et des Finances, Michel Sapin, a annoncé vendredi 9 septembre, que le taux d'impôt sur les sociétés sera abaissé à 28% pour les TPE et PME - contre 33% actuellement - dès 2017. La mesure est inscrite dans le projet de loi de Finances 2017.

D'ici à 2020, toutes les entreprises seront concernées par la diminution du taux d'imposition sur les bénéfices. Dans un entretien à l'AFP, Michel Sapin précise que "toutes les entreprises en bénéficieront d'ici à 2020 selon des modalités votées dans la loi de finances pour 2017, ciblant prioritairement les PME en 2017 et 2018".

Dans le détail, Bercy précise que ce taux concerne "toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros" et faisant jusqu'à 75 000 euros de bénéfices.

En 2018, le taux de 28% concernera les premiers 500 000 euros de bénéfice de toutes les entreprises. Pour 2019, le taux sera étendu à l'ensemble des entreprises réalisant un chiffre d'affaires inférieur à un milliard d'euros. Enfin, dès 2020, le taux s'appliquera à toutes les sociétés, quelque soit le montant de leur bénéfice.

En outre, le taux réduit de 15% continuera d'être appliqué sur les premiers bénéfices inférieurs à 38 120 euros.

Améliorer la compétitivité

Par ailleurs, Michel Sapin a également souhaité renforcer le dispositif du CICE mis en place en 2013. Ainsi, dès 2017, le taux du CICE évoluera de 6% à 7% de la masse salariale des entreprises. Ce taux concerne les salaires allant jusqu'à 2,5 fois le SMIC.

Bercy évalue cet allègement de charge à 3,3 milliards d'euros pour les entreprises.

Michel Sapin a également déclaré que "le compte entrepreneur investisseur annoncé par le Premier ministre pour encourager au réinvestissement dans les jeunes entreprises sera mis en place", sans apporter davantage de précisions.