Le projet de loi de Finances 2012 remanié par le Sénat
Par Claire Poisson
Le Sénat a adopté le projet de loi de Finances (PLF) 2012 le 6 décembre. Un texte remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale en première [...]
Par Claire Poisson
Le Sénat a adopté le projet de loi de Finances (PLF) 2012 le 6 décembre. Un texte remanié par rapport à la version votée par l'Assemblée nationale en première [...]
Par Claire Poisson
Le projet de loi de finances pour 2012 prévoit une augmentation du plafond d'exonération des titres-restaurant.
Par Gaëlle JOUANNE
Des idées pour faciliter la vie des dirigeants d'entreprise ? Transmettez-les ! Voici comment faire.
Par Julien van der Feer
Le projet de loi de finances (PLF) 2011 a été validé par les députés dans la nuit du 17 novembre. Il est examiné à partir du jeudi 18 novembre par les sénateurs.
Par Julien van der Feer
Le statut de Jeune entreprise innovante (JEI) va être réformé dans le cadre du Projet de loi de finances (PLF) 2011. Les avantages fiscaux réservés à ces [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Le rejet de l'article 6 du projet de loi sur la démocratie sociale dans les TPE, qui prévoyait la création facultative de commissions mixtes paritaires, ravit le [...]
Par Gaëlle JOUANNE
La commission mixte paritaire a acté la suppression de l'article du projet de loi sur la démocratie sociale dans les TPE qui généralisait la création de [...]
Par Céline Tridon
Les députés n'approuvent pas le texte sur le dialogue social dans les TPE. Le mercredi 7 juillet 2010, ils ont en effet voté contre l'un des amendements de ce [...]
Par Mallory Lalanne
Le 8 juin, le sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le dialogue social dans les très petites entreprises. L'Union professionnelle artisanale [...]
Par Mallory Lalanne
Alors que le conseil des ministres doit adopter le mercredi 12 mai le projet de loi organisant le dialogue social dans les TPE, OpinionWay réalise un sondage [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Les confédérations CGT et CFDT s'unissent pour que soit modifié le projet de loi sur la représentation collective des salariés des TPE.
Par Mallory Lalanne
Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat et des PME, se félicite de l'adoption du projet de loi sur l'entrepreneur individuel à [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté dans la nuit du mardi 16 au mercredi 17 février le projet de loi de finances qui prévoit l'affectation de la [...]
Par Carine Guicheteau
1,5 million de commerçants, artisans et professions libérales vont pouvoir opter pour un statut leur permettant de séparer patrimoines professionnel et personnel. [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Un projet de loi portant sur la représentativité syndicale dans les TPE sera présenté au printemps. C'est ce que François Fillon a indiqué jeudi 14 janvier.
Par Gaëlle JOUANNE
La version 2 de la taxe carbone ne sera pas intégrée au projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 20 janvier. Elle fera l'objet d'un projet de [...]
Par Gaëlle JOUANNE
La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, va présenter le 8 juillet le projet de loi sur la réforme de la taxe professionnelle (TP).
Par Gaëlle JOUANNE
Le secrétaire d'État au tourisme défend au Sénat le 8 avril un projet de loi de modernisation et de développement touristique. Parmi les réformes : la [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Le projet de loi de finances rectificative portant sur le plan de relance est débattu mercredi 7 décembre à l'Assemblée nationale. Les socialistes devraient voter contre.
Par ANNE FALGOUX
D'après un sondage Ipsos pour la Fondation pour l'innovation politique, plus de deux tiers des salariés qui travaillent au moins un dimanche par mois, approuvent [...]
Par Gaëlle JOUANNE
La CGPME réagit favorablement au projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2008 présenté le 19 novembre en Conseil des ministres.
Par Gaëlle JOUANNE
Le projet de loi de transition environnementale, Grenelle II, doit être transmis au Conseil d'État vendredi 7 novembre. Ce texte impose de nouvelles obligations [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Un amendement du projet de loi de financement de la sécurité sociale prévoit de repousser l'âge limite du départ à la retraite. Les salariés qui le souhaitent [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Les socialistes ont eu beau déposer plus de 1 800 amendements, le projet de loi sur l'intéressement et la participation a été adopté en première lecture par les [...]
Par ANNE FALGOUX
Les gains liés au plafonnement global des niches fiscales réduiront, à terme, le taux de la taxe RSA. C'est ce que prévoit un amendement au projet de loi RSA [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Le projet de loi sur les revenus du travail doit être examiné le 23 septembre. Les députés ont proposé un amendement permettant aux patrons de petites entreprises [...]
Par ANNE FALGOUX
La CGPME se félicite de la confirmation par le ministre du Budget de la suppression de l'Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) qui devrait figurer dans le projet de loi [...]
Par Houda EL BOUDRARI
Le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote du Sénat le 23 juillet dernier, le projet de loi de modernisation de l'économie (LME).
Par ANNE FALGOUX
Un salarié qui souhaiterait contester son licenciement et réclamer le paiement de dommages et intérêts sera soumis désormais à un délai de prescription de cinq [...]
Par Houda EL BOUDRARI
Pour encourager les PME de moins de 50 salariés à verser de l'intéressement, le projet de loi “en faveur des revenus du travail” prévoit un crédit d'impôt [...]
Par Carine Guicheteau
En effet, le projet de loi sur la représentativité et le temps de travail prévoit une contribution assise sur un pourcentage des salaires pour financer le dialogue [...]
Par Houda EL BOUDRARI
Le chef de l'État a annoncé, lundi 26 mai, la suppression du blocage automatique de la participation et la création d'un crédit d'impôt pour encourager l'intéressement.