Recherche
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine

Les PME incitées à intéresser leurs salariés

Publié par Houda EL BOUDRARI le

Pour encourager les PME de moins de 50 salariés à verser de l'intéressement, le projet de loi “en faveur des revenus du travail” prévoit un crédit d'impôt équivalent à 20 %.

Je m'abonne
  • Imprimer

Pour encourager les PME de moins de 50 salariés à verser de l'intéressement, le  projet de loi “en faveur des revenus du travail”, soumis depuis le 23 juin à l'examen des partenaires sociaux, prévoit que les entreprises signant un accord pour la première fois bénéficient d'un crédit d'impôt équivalent à 20 % des sommes versées aux salariés, et ce pendant les trois ans que couvre l'accord. Pour les entreprises qui versent déjà de l'intéressement, le crédit d'impôt ne sera pas égal à 20 % du total, mais à 20 % de la progression des sommes versées. Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres à la mi-juillet, pour un examen au Parlement cet automne et une entrée en application totale au 1er janvier 2010.

 
Je m'abonne

NEWSLETTER | Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles

Chef d'Entreprise Newsletter

Artisans Newsletter

Commerce Newsletter

Event

Event

Event

Les Podcasts de Chef d'Entreprise

Lifestyle Chef d'Entreprise

Artisans Offres Commerciales

Chef d'Entreprise Offres Commerciales

Commerce Offres Commerciales

Good News by Netmedia Group

La rédaction vous recommande

Retour haut de page