Employeur et salarié vont bientôt pouvoir se séparer à l'amiable
Par Stéphanie MOGE-MASSON
La rupture amiable, prévue par le projet de loi sur la modernisation du marché du travail, a été adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte propose de [...]
Les propositions du rapport Attali sur les PME reprises sous forme d'amendements
Par Gaëlle JOUANNE
Les propositions du rapport Attali liées au développement des PME seront reprises sous forme d'amendements au projet de loi de Modernisation de l'économie.
Délais de paiement: pénalités doublées pour les mauvais payeurs
Par ANNE FALGOUX
Le projet de loi de modernisation de l'économie, qui sera déposé au Conseil d'État avant la fin du mois, doit ramener les délais de paiement à moins de 60 jours.
L'accord sur la modernisation du travail va servir de projet de loi
Par Stéphanie MOGE-MASSON
Le texte, signé par trois syndicats sur cinq et peut-être par un quatrième demain, va être présenté au Parlement avant l'été, a annoncé le Premier ministre, [...]
Les marges arrière bientôt intégrées aux prix de vente ?
Par Stéphanie MOGE-MASSON
Un projet de loi vise à abaisser les seuils de vente à perte en laissant aux grands distributeurs la possibilité d'intégrer les marges arrière dans leur calcul. La [...]
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