Simplification règlementaire : envoyez vos propositions à l'Assemblée nationale

Jean-Luc Warsmann, député des Ardennes, président de la Commission des lois de l'Assemblée nationale, a été chargé de faire des propositions visant à "desserrer les contraintes excessives qui pèsent sur les entreprises". Son travail contribuera à l'écriture d'un projet de loi de simplification de l'environnement réglementaire des entreprises dès l'été.

Dans ce cadre, vous pouvez lui adresser directement vos suggestions en matière sociale, fiscale, droit commercial, droit des sociétés, concurrence, consommations, marchés publics, etc.
Date limite des envois : 31 mars.
Adresse : jlwarsmann@assemblee-nationale.fr.