Loi Pacte : le gouvernement veut accélérer la cadence
Par Céline Tridon
Quatre mois après sa promulgation, la loi Pacte avance doucement mais sûrement : 36 % des décrets ont été publiés. Pourtant, au ministère de l'Economie et des [...]
Par Céline Tridon
Quatre mois après sa promulgation, la loi Pacte avance doucement mais sûrement : 36 % des décrets ont été publiés. Pourtant, au ministère de l'Economie et des [...]
Par Sandrine Henrion, Avocate associée AGIL'IT, Membre d'Avosial
La loi Pacte devrait, par trois mesures phares, permettre aux salariés des TPE et PME (plus de 50% des salariés) de bénéficier des résultats de leur entreprise.
Par Anne Leleu-Eté du cabinet Ale Avocats
L'intéressement associe les salariés à la performance et à la réussite de l'entreprise. Véritable outil de management, la suppression du forfait social sur la [...]
Par Céline Tridon
CroissancePlus publie un nouveau guide pratique à destination des dirigeants. Le réseau y recense quatre outils principaux de partage, à mettre en place pour [...]
Par Céline Tridon
Depuis le 1er janvier, les entreprises de moins de 250 salariés n'ont plus à payer de charges lors de la mise en oeuvre d'accords d'intéressement. Celles de moins [...]
Par Pierre Lelièvre
Pour encourager l'épargne salariale dans les TPE et les PME, Emmanuel Macron a annoncé la suppression du forfait social pour les entreprises de moins de 250 [...]
Par Amélie Moynot
Tandis que la loi Pacte, l'un des grands chantiers du gouvernement pour 2018, se penche sur le sujet, l'épargne salariale a été au coeur d'un événement thématique, [...]
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 27 novembre au [...]
Par La Rédaction
Vous n'avez pas eu le temps de suivre l'actualité cette semaine ? Pas de panique. Nous vous proposons un petit tour de l'information économique du 16 au 20 [...]
Par Amélie Moynot
Qu'est-ce que les entreprises ont à gagner à mettre en place des dispositifs d'épargne salariale, intéressement, participation ou actionnariat salarié ? C'était [...]
Par Florence Leandri
On a beaucoup écrit sur la loi Macron. Certaines dispositions relatives à l'épargne salariale au sein des entreprises de plus de 50 salariés ont sans doute été [...]
Par Me Emmanuel du Douet
Préciser l'intention de votre société, lorsqu'elle fait l'acquisition des actions d'autres structures, est loin d'être anodin. Car c'est de cette détermination que [...]
Par Manon Marc
L'intéressement est un dispositif facultatif permettant d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de leur entreprise. Romain Thiesset, avocat [...]
Par Juliana Kovac
Le Copiesas doit présenter le 26 novembre 2014 ses propositions au gouvernement pour réformer l'épargne salariale. Les TPE et les PME sont au premier chef concernées.
Par Stéphane Huillet
Un rapport sur les dispositifs de l'épargne salariale a été établi par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales. Il n'a [...]
Par Jérôme Granotier
Dans les entreprises innovantes, le Conseil d'Etat a reconnu le 12 mars 2014 que les rémunérations des chercheurs et techniciens sont éligibles au crédit d'impôt [...]
Par Melanie VASSORD
Les MOOCs (Massive Open Online Course) sont des cours gratuits visant à une participation illimitée, en libre accès via le Web. Elles s’adressent en priorité aux [...]
Par Delphine Collet
Dans une conjoncture économique qui laisse peu de visibilité, augmenter les salaires représente un risque pour la pérennité de l'entreprise. Néanmoins, il existe [...]
Par Me Emmanuel Du Douet
Jusqu'au 31 décembre 2013, les salariés peuvent demander le déblocage des sommes dont ils ont bénéficié au titre de la participation ou de l'intéressement, sans en [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Les crédits d'impôt ne sont plus déductibles du bénéfice net à retenir dans la formule légale de calcul de la participation. C'est la conséquence d'une décision du [...]
Par Carine Guicheteau
Dorénavant, le taux du forfait social est de 20 %, sauf cas particuliers. Cette contribution patronale doit être déclarée par l'entreprise aux mêmes dates que la [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Tel est l'un des enseignements du sixième volet de l'enquête sur les Français et leur rapport à l'entreprise réalisée par 20minutes.fr, En Ligne Pour l'Emploi et [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Le président veut intégrer dans le projet de loi de finances rectificative des actions pour renforcer le dispositif de la participation. C'est ce qu'indique Le [...]
Par Gaëlle JOUANNE
La participation, l'intéressement et l'épargne salariale ont connu une baisse de près de 7% des montants distribués en 2008, selon la dernière étude de la Dares [...]
Par Olga Stancevic
De la participation obligatoire dès 50 salariés jusqu'au plan d'épargne entreprise, plusieurs dispositifs permettent à vos collaborateurs de se constituer un petit [...]
Par Julien van der Feer
Le gouvernement envisagerait de relever le forfait social sur l'intéressement et la participation de 4% à 6%. C'est ce que croit savoir le Journal du Dimanche.
Par Gaëlle JOUANNE
Participation, intéressement, plan épargne entreprise (PEE) et plan épargne pour la retraite collective (Perco) ont toujours le vent en poupe, selon l'Association [...]
Par Gaëlle JOUANNE
Le projet de loi de financement de la Sécu prévoit un doublement à 4 % du forfait social instauré l'an dernier et portant sur les sommes versées au titre de [...]