MOTIVEZ VOS COLLABORATEURS AVEC L'ÉPARGNE SALARIALE
De la participation obligatoire dès 50 salariés jusqu'au plan d'épargne entreprise, plusieurs dispositifs permettent à vos collaborateurs de se constituer un petit capital qui peut être défiscalisé.
Je m'abonneComment motiver ses salariés sur le long terme et les fidéliser? A cette question, l'épargne salariale offre des réponses pratiques. Elle permet aux collaborateurs de disposer d'une somme d'argent, indépendante du salaire et qui peut être défiscalisée, c'est-à-dire échapper à l'impôt sur le revenu. Du dispositif le plus simple au plus sophistiqué, il y a tout d'abord la participation. «Il s'agit d'une disposition légale, en vigueur depuis les années soixante, et qui oblige toutes les entreprises déplus de 50 salariés à reverser une part de leur revenu fiscal aux salariés », explique Manuèle Pennera, consultante associée du cabinet Karente, spécialiste de l'épargne salariale.
Des dispositifs souples. Trois formules sont possibles pour partager la somme issue des bénéfices de l'entreprise: une proportion identique pour chaque collaborateur, un pourcentage basé sur le niveau de salaire, ou encore en fonction du temps de présence dans l'entreprise. Vous pouvez aussi instaurer une participation même si votre entreprise possède moins de 50 salariés. Les primes de participation que vous distribuez sont exonérées des charges sociales patronales. Ce qui en fait un complément de rémunération peu contraignant.
Deuxième dispositif: l'intéressement. « Un accord d'intéressement est un vecteur motivant de mobilisation du personnel autour d'un objectif collectif », estime Pierre-Olivier Chanove, directeur général d'Adding Group, cabinet d'actuariat-conseil. Toujours adapté au cas particulier d'une entreprise, l'accord d'intéressement peut être mis en place, quelle que soit la taille de celle-ci. « Ce qui compte, c'est de définir des critères d'intéressement efficaces, liés à la progression de la société et qui motivent pour un effort commun», souligne Manuèle Pennera (Karente). Vous pouvez décider que l'intéressement dépendra de l'atteinte de tel palier de chiffre d'affaires, de telle marge, ou encore de la prise de tant de points de parts de marché. La mécanique de l'accord d'intéressement, conclu pour une durée de trois ans reconductibles, est négociée avec les représentants du personnel. Une communication claire avec les salariés sur la vie et les résultats de l'entreprise est donc nécessaire. « Chacun doit pouvoir se projeter et connaître ce qu'il pourra toucher en cas d'atteinte des objectifs», prévient Pierre-Olivier Chanove (Adding Group). Comme pour la participation , il existe trois façons de répartir l'enveloppe de l'intéressement: selon le salaire, la durée de présence ou enfin à parts égales. Participation et intéressement sont considérés comme faisant partie du revenu, donc soumis à l'impôt pour le salarié, à moins qu'ils ne soient versés sur un plan d'épargne entreprise (PEE) .
Un capital pour l'avenir. «Le pee est l'outil pour défiscaliser sa participation et son intéressement et se constituer une épargne à des conditions avantageuses », estime Manuèle Pennera (Karente). Géré par une banque, une société d'assurance, ou un organisme de retraite, un PEE est un réceptacle de produits financiers. Les salariés sont invités à y verser des sommes, qui seront bloquées pendant cinq ans. D'une part, le compte est rémunéré par le gestionnaire (il produit des intérêts). D'autre part, l'employeur prend en charge les frais de gestion et peut verser un abondement, allant jusqu'à trois fois la somme versée par le salarié, avec un plafond à 2 770 euros par an et par salarié pour 2010. Le collaborateur peut ainsi se constituer un capital, sur lequel il ne paiera pas d'impôts sur le revenu quand il sera disponible. Il existe neuf cas de déblocage anticipé, permettant à celui-ci de « vider» son PEE, dont l'achat d'une résidence principale ou encore la rupture du contrat de travail. « L'abondement versé par l'employeur sur un PEE est exonéré de charges sociales patronales et salariales, précise Manuèle Pennera (Karente), car il n'est pas considéré comme du salaire. »
Un PEI pour mutualiser les coûts. Le PEE est un dispositif souple pour le dirigeant, lequel peut, dans une PME de moins de 250 salariés, en bénéficier lui-même. «Et si une entreprise traverse une mauvaise passe et ne gagne pas d'argent, elle peut suspendre l'abondement, le temps de renouer avec les bénéfices», indique Pierre-Olivier Chanove (Adding Group). Pour l'employeur, la mise en place d'un PEE est peu coûteuse. « Mieux vaut faire appel à un spécialiste qui choisira le meilleur panachage de produits financiers et informera les salariés », conseille Pierre-Olivier Chanove (Adding Group). Une entreprise peut aussi se raccrocher à un PEI (Plan d'épargne interentreprises), mis en place par son syndicat professionnel, ou encore par un groupement d'entreprises locales (lire notre encadré). Le PEI fonctionne sur le même principe que le PEE, en mutualisant les coûts de gestion auprès des entreprises adhérentes. En période de stagnation du pouvoir d'achat, l'épargne d'entreprise est donc un argument social de poids.
DERNIÈRE MINUTE
MAUVAISE NOUVELLE...
Le forfait social pourrait passer de 4 à 6 %, selon diverses sources. Pour rappel, cette contribution patronale s'applique aux éléments de rémunération versés par l'employeur qui sont soumis à la CSG, mais exclus des cotisations de Sécurité sociale: intéressement, participation, épargne salariale (Pee et Perco)...
EN CHIFFRE
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Tel est le nombre de Pme de moins de 50 salariés disposant d'un plan d'épargne salariale, soit une hausse de 9 % par rapport à 2008.
Source: Association française de gestion financière -Avril 2010
TEMOIGNAGE
Le PEI est un argument de recrutement
THIERRY RVOL, gérant du cabinet RevolGérant d'un cabinet d'expertise automobile, Thierry revol n'avait pas plus de six salariés lorsqu'il a adhéré au Plan d'épargne interentreprises (PeI) mis en place par la cGPMe (Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises) d'Auvergne, en 2006. «L'idée était intéressante, et les frais de gestion quasi inexistants la première année », explique le dirigeant.
Ses motivations? «On le sait, les avantages offerts par l'entreprise permettent de recruter plus facilement et surtout de fidéliser les collaborateurs. Dans une PME et dans notre secteur, ils sont très rares. » Thierry revol verse un abondement équivalent au triple des sommes déposées par les salariés, avec un plafond fixé à 3 % du salaire brut annuel. en 2009, il a ainsi versé 900 euros par salarié sur le PeI. La démarche enthousiasme également l'ensemble de son personnel: l'entreprise a doublé son effectif et aucun collaborateur n'a eu recours, jusqu'ici, au déblocage anticipé.
CABINET REVO - Repères
- ACTIVITE: Expertise automobile
- VILLE: Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
- FORME JURIDIQUE:SARL
- DIRIGEANT: Thierry Revol, 51 ans
- CREATION: 1996
- EFFECTIF: 13 salariés
- CA 2009: 1,2 M Euros