DossierLes congés maternité, paternité et parental

2 - Le licenciement est strictement encadré

L'employeur ne peut licencier les femmes enceintes et les bénéficiaires de congés de maternité ou d'adoption, sous peine de nullité du licenciement.

Ainsi, l'employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse médicalement constaté et pendant les périodes de suspension du contrat de travail, ainsi que pendant les quatre semaines suivant l'expiration de ces périodes.

L'employeur retrouve le droit de rompre le contrat de travail s'il justifie d'une faute grave à l'encontre de l'intéressée ou de son impossibilité à maintenir ce contrat pour un motif étranger à la grossesse, à l'accouchement ou à l'adoption. Tel est le cas, par exemple, si le poste de la salariée est supprimé pour un motif économique.

Néanmoins, le licenciement ne pourra prendre effet pendant la période de suspension du contrat de travail : il pourra être notifié au cours des quatre semaines suivant l'expiration du congé maternité.

Cependant, il a été jugé qu'un licenciement prononcé peu de temps après le retour du congé maternité était nul dès lors que l'employeur avait en réalité préparé ce licenciement pendant le congé, en engageant un salarié afin de remplacer définitivement la salariée.

De la même manière, le collaborateur en congé parental ne peut être licencié sauf si le motif est indépendant du congé parental, en particulier s'il existe un motif économique. Dans ce cas cependant, l'employeur ne peut licencier en priorité des salariés du seul fait qu'ils sont en congé parental.