Rapport du CNNum : comment le numérique bouleverse le travail et l'emploi

Mercredi 6 janvier 2016, le Conseil national du numérique (CNNum), présidé par Benoît Thieulin, a remis à la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Myriam El Khomri, son rapport "Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires".

Il avait été saisi par la ministre en décembre 2014 pour réfléchir à l'avenir de l'emploi et du travail à l'heure du numérique. Voici ses 16 recommandations qui transformeront, demain, vos entreprises.

1. Promouvoir les parcours professionnels hybrides et la pluriactivité

Les parcours professionnels, bénéficiant des possibilités offertes par la révolution numérique (apprendre, faire, transmettre autrement), doivent être reconnus et accompagné. Ainsi, le Conseil national du numérique recommande, au sein des organisations publiques et privées, d'améliorer les dispositifs et statuts permettant la pluriactivité (intrapreneuriat-salarié, fonctionnaire auto-entrepreneur, consacrer le statut d'entrepreneur-enseignant). Et de favoriser les interactions entre monde universitaire et monde entrepreneurial (de la startup au grand groupe).

Le rapport préconise également d'améliorer le statut de chercheur-entrepreneur. C'est-à-dire d'étendre les dispositions de la loi sur l'innovation et la recherche de 1999, faciliter les démarches administratives et simplifier les règles en matière de capital minimum.

Autre point intéressant : la promotion du travail en temps partagé, notamment lorsque des activités non salariées ou bénévoles sont exercées. L'idée, ici, est de reconnaître ces activités comme un temps de formation et d'acquisition de compétences, valorisables dans son parcours professionnel, et de clarifier les dispositions en matière d'assurance pour les travailleurs.

2. Fluidifier, simplifier et sécuriser les transitions professionnelles

Les rapporteurs souhaitent faciliter les passerelles entre le secteur public et le secteur privé. Cela passe notamment par l'extension des dispositions relatives à la mise en disponibilité et en temps partiel pour les fonctionnaires.

Ils veulent également simplifier les démarches administratives associées aux transitions professionnelles. En effet, dans plusieurs cas, le passage d'un statut d'activité à un autre et, a fortiori, le cumul d'une activité principale avec une activité secondaire, sont rendus complexes par une multitude de démarches à effectuer (demande d'aide, affiliation à un régime fiscal et social, choix de tel ou tel dispositifs de déclaration des revenus, etc.).

L'une des pistes évoquée consiste à garantir la portabilité des "informations professionnelles" entre les différents organismes de gestion des régimes fiscaux et sociaux, permettant à chacun de transférer ses données d'un organisme à l'autre lors d'un changement de statut.

3. Miser fortement sur le Compte personnel d'activité

Pour les rapporteurs, la mise en place du Compte personnel d'activité (CPA), en vigueur en 2017, est une véritable aubaine. Ils souhaitent organiser la construction du CPA en utilisant des méthodes agiles, c'est-à-dire en partant des besoins des individus et en le déployant le plus rapidement possible, dès qu'une fonctionnalité est estimée assez bonne pour être testée. Le but est donc de rendre le dispositif opérationnel rapidement, quitte à l'améliorer au fil du temps.

Parallèlement, ils proposent la mise en place d'un accompagnement lors du déploiement de la plateforme associé au CPA. Par exemple, le déploiement de formations pour que les organisations et les individus s'approprient rapidement le dispositif.

4. Valoriser les activités porteuses de sens

Le Conseil national du numérique recommande de reconnaître un droit individuel à la contribution. Celui-ci autoriserait la participation d'un travailleur à des projets en dehors de son organisation principale (activités associatives, création d'entreprises, projet de recherche, projets d'intérêt général).

Les projets en question pourraient inclure : la participation à des projets de création et de développement d'entreprises, de fab labs, de coopératives, etc. ; l'engagement dans une association ; la production de biens communs ; la réalisation de missions de médiation numérique, de solidarité, etc. ;

5. Transformer les espaces publics de l'emploi en lieu de créativité

Les rapporteurs souhaitent faire des lieux du service public des espaces de créativité. Concrètement, il s'agirait d'investir les Maisons de l'Emploi, Maisons de services au public, agences Pôle emploi, ou CCI en ouvrant des espaces de création, d'échange pair à pair entre acteurs économiques, sociaux et usagers. Le but : donner à voir les nouvelles manières de travailler, de produire en mettant à disposition des espaces collaboratifs inspirés des fab labs, des outils de production innovants, et en faisant participer des travailleurs indépendants, etc.

Cela permettrait aussi de rapprocher les demandeurs d'emploi de recruteurs potentiels dans un même bassin d'emploi et de transformer les métiers des agents du service public.

6. Mieux protéger les travailleurs indépendants

Le rapport préconise de faire évoluer le droit pour mieux protéger les travailleurs indépendants, nombreux dans l'écosystème numérique. Pour cela, il propose la création d'une catégorie intermédiaire entre travailleur salarié et travailleur indépendant : celle de "travailleur indépendant économiquement dépendant" (par exemple d'une plateforme d'économie collaborative), tout en étant conscient de la difficulté à définir son champ d'application. Il appelle également à la constitution d'un socle de droits fondamentaux pour tous les travailleurs quel que soit leur statut.

7. Optimiser l'encadrement des plateformes d'économie collaborative

Si elles sont nécessaires à l'innovation, les plateformes d'économie collaboratives doivent, pour les rapporteurs, être encadrées. L'objectif est notamment qu'un contournement des réglementations en particulier fiscales ne soit plus possible. Pour cela, il faudrait appliquer une obligation de loyauté à ces plateformes (plus de transparence) et créer une agence de notation de la loyauté des plateformes pour évaluer cela (proposition du Rapport Ambition numérique).

En parallèle, le rapport soutient le coopérativisme de plateforme, c'est-à-dire un système où chaque utilisateur serait en partie détenteur de la plateforme et contribuerait à la constitution de ses règles, à l'image de ce qui se fait sur Fairmondo, une plateforme allemande de commerce en ligne coopérative appartenant à la fois à ses utilisateurs et à ses salariés.

8. Soutenir les formes alternatives de collectifs de travail

SCIC, SCOP, CAE... Il existe de nombreux statuts et formes alternatives de travail. Leur point commun : la coopération entre différents acteurs. Le rapport insiste sur l'importance de les faire connaître en diffusant de l'information à leur sujet et souligne le rôle que la French Tech ou les Chambres de commerce pourraient avoir dans cet objectif. Cette diffusion doit se faire auprès de tous comme aussi et surtout des investisseurs afin de faciliter leur financement. A ce sujet, des incitations pourraient par ailleurs être mises en place afin d'orienter les investisseurs vers ces nouveaux modèles. Les CAE (coopératives d'activité et d'emploi) doivent spécifiquement être soutenues.

9. Redonner du sens

Le rapport insiste aussi sur la nécessité de redonner du sens et de l'envie au travail dans les organisations. Plusieurs pistes sont évoquées pour cela, comme le développement d'un management plus collaboratif (lire notre article sur le management 3.0), la formation des futurs managers au dialogue de proximité ou encore, sur un autre plan, le fait de prendre en considération la performance collective dans l'évaluation individuelle des collaborateurs.

10. Repenser l'automatisation et son impact sur l'emploi

Le rapport propose de dépasser le phénomène de remplacement de l'humain par l'automate en évoluant vers une nouvelle forme de robotisation de l'industrie portée notamment par les co-bots. Ces machines facilitent le travail de l'humain plutôt qu'elles ne le remplacent, en l'assistant dans la réalisation de tâches fatigantes.

De même cette recommandation s'inscrit en héritage du plan Industrie du futur avec l'ambition de développer la prospective sur les métiers industriels liés au numérique, d'attirer des investissements étrangers dans les domaines numériques d'excellence en Europe, d'approfondir les possibilités d'échanges et de pluridisciplinarité entre pays européens, ainsi que de faciliter les relations entre grands comptes et start-up, et l'accès de ces dernières aux usines. Il pointe, sur ce dernier point, des initiatives comme les factory labs, des fab labs dédiés à l'innovation collaborative entre start-up et industries.

11. Renouveler l'industrie par l'innovation ouverte

Le rapport soutient l'incitation, à l'échelle européenne, de logiques partenariales entre grands groupes, PME et start-up, pour développer des projets novateurs dans une démarche d'écosystème.

Par ailleurs, il préconise la mise en place de dispositifs incitatifs comme le 1% Open pour encourager les entreprises à se consacrer à des projets Open, ainsi que des places de marchés pour mettre en relation des partenaires potentiels sur des projets d'innovation ouverte.

12. Repenser la formation professionnelle

Le numérique apparaît comme une bonne opportunité de faire évoluer la formation professionnelle au bénéfice des travailleurs. Le rapport propose pour cela de développer les réseaux d'échange, de mobiliser les acteurs de l'innovation sociale et de la recherche technologique et de développer une offre de formation modulaire et personnalisée (formation en ligne).

Par ailleurs, les auteurs encouragent la participation de chacun à des projets extérieurs à son travail quotidien afin de développer ses compétences. Ils soutiennent également la création de périodes de césure dédiées à la réalisation d'un projet numérique d'intérêt général.

Le document souligne enfin la nécessité de développer la continuité entre formation initiale et continue par exemple en assouplissant les délais de la VAE (validation des acquis de l'expérience), dont il appelle également à changer les modalités.

13. Faciliter l'orientation professionnelle

Les auteurs veulent mettre en place un service public optimisé de l'orientation et de la réorientation professionnelle. De ce point de vue, trois propositions qui concernent directement les salariés sont à retenir : développer l'échange de pair à pair, le mentorat de candidats par des salariés (pour que ces candidats soient embauchés en apprentissage ou pour leur délivrer des recommandations) et l'implication des salariés dans l'orientation des jeunes (participation à des ateliers lors des journées portes ouvertes d'organismes de formation).

14. Moderniser le dialogue social grâce au numérique

Le Conseil national du numérique propose le développement de modes de participation et de décision plus ouverts et plus participatifs. Il soutient l'organisation de consultations collectives en amont des négociations annuelles et triennales afin de recueillir les avis et les idées des salariés.

De plus, il recommande la mise en place d'outils numériques destinés au dialogue social :

D'abord, en assurant la transparence des données clés de l'entreprise à destination des instances représentatives du personnelle, notamment via une Base de données économiques et sociales (BDES) publiée de façon totalement informatisée.

Ensuite en développant des formations au numérique, destinées aux représentants du personnel et les syndicats, rendues obligatoire par la loi.

Enfin, en modernisation les supports d'informations syndicales aux employés - aujourd'hui des panneaux d'affichage- et en introduisant la possibilité d'une communication par email, ou via l'intranet de l'entreprise.

15. Introduire le numérique dans les négociations collectives

Selon le rapporteur, de nouveaux enjeux, liés au numérique, devraient faire l'objet de négociations collectives (annuelles, ou triennales). Parmi eux : l'évolution des métiers et de l'automatisation par branche professionnelle, l'ajout d'une mesure de la charge de travail -en complément de celle du temps de travail -, l'équilibre entre vie professionnelle et personnelle suite au développement du travail nomade et du télétravail, le développement des capacités d'innovation des salariés, et la transparence de la gestion de l'entreprise et le partage de l'information.

16. Créer de nouveaux formats de dialogue social

Les rapporteurs estiment que la transformation numérique de l'emploi doit découler sur l'expérimentation de nouvelles formes de dialogue social. La première : le dialogue interentreprises. Il préconise la création, avec le médiateur interentreprises, les partenaires sociaux et les acteurs locaux, d'une charte ouverte et accessible en ligne. Celle-ci permettrait de formaliser le dialogue interentreprises, notamment entre donneurs d'ordre et sous-traitants.

Ensuite, il soutient la mise en place d'un dialogue de projet, qui prendrait place entre les entreprises et les indépendants prenant part à un projet spécifique.

Enfin, le rapport recommande la réunion, au niveau local, des acteurs membres d'un écosystème d'activité afin d'expérimenter un dialogue d'écosystème.