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Mon associé abuse. Que puis-je faire ?
S'appuyer sur un associé présente des avantages mais la relation n'est pas toujours idyllique. C'est ce qui est en train d'arriver à l'un de nos internautes : son associé abuse des notes de frais et, malgré ses remarques, il continue. De quelles solutions dispose-t-il ? Réponse de Me Machez.
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Cette semaine, voici la question de Jean-Marc
Je suis cogérant d’une SARL, à 50/50. Mon associé abuse clairement des notes de frais et certaines me semblent très limite (deux pleins de carburant en une semaine alors qu’il ne s’est pas déplacé, etc.). Malgré mes remarques, il ne change pas d’attitude et notre relation commence à en pâtir. Que puis-je faire ?
Réponse de Me Didier Machez :
Tous les frais engagés pour le compte de la société doivent effectivement être justifiés et rester raisonnables. Dans votre cas, vous pouvez user de pressions diverses pour faire prendre conscience à votre associé cogérant de la nécessité absolue de modifier son attitude et ses mauvaises habitudes car, en cas de contrôle fiscal ou Urssaf, vous resterez solidaire en votre qualité de cogérant. Pour vous couvrir, je vous conseille vivement d’adresser un courrier à votre associé, en lettre recommandée avec accusé de réception, pour lui demander de stopper ses agissements. S’il ne réagit pas et qu’il continue, vous pourriez saisir le Président du tribunal de commerce pour demander la révocation judiciaire du cogérant.
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Biographie de Me Didier Machez
Après avoir terminé ses études à l'École de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris, il intervient depuis près de 20 ans sur toute la France essentiellement dans le monde des entreprises (TPE-PME-PMI).
Constitution de sociétés, montage avec aides à la création, accompagnement et suivi annuel, secrétariat juridique, achat-vente et restructuration d’entreprises, achat-vente de fonds de commerce et cession de droit au bail, négociation et modifications diverses. Il intervient également dans le domaine du droit du travail en apportant conseils et assistance, plus particulièrement dans la mise en place de rupture négociée de contrat de travail (rupture conventionnelle, licenciement, transaction).
Il est président de l'association Monavocatenligne.com.
