Mon compte
Les principaux axes du projet du Gouvernement en faveur de l'apprentissage
Après trois mois d'une longue concertation, le Gouvernement a présenté, vendredi 9 février 2018, son projet de réforme de l'apprentissage. Au menu, vingt mesures dont dix destinées aux entreprises. Assouplissement des règles contractuelles ou aide unique, voici ce qu'il faut retenir.
Je m'abonne[Mis à jour le 22 août 2018 après le vote définitif de la loi le 1er août]
C'est l'une des étapes majeures de la réforme de l'apprentissage engagée par le Gouvernement. Au terme de trois mois de concertation, le Premier ministre a dévoilé le projet de réforme, vendredi 9 février 2018, à Matignon. Accompagné pour l'occasion de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, le Premier ministre, Edouard Philippe a présenté vingt mesures pour renforcer la place de l'apprentissage dans le monde du travail et améliorer sa gouvernance et son financement.
Édouard Philippe, accompagné de quelques ministres, présente le projet de réforme de l'#apprentissage à #Matignon
- Chef d'Entreprise (@Chef_Entreprise) 9 février 2018
"Faire de l'apprentissage un élément clé de lutte contre le chômage" @EPhilippePMpic.twitter.com/0UNRPMDNnX
Largement inspiré du rapport remis par la présidente de la concertation des acteurs de l'apprentissage, Sylvie Brunet, dévoilé vendredi 2 février 2018, le projet du Gouvernement est de "faire de l'apprentissage un élément de lutte contre le chômage des jeunes et de donner au monde professionnel, une vraie place à l'apprentissage", a expliqué Edouard Philippe.
- L'artisanat, un secteur qui tire les jeunes vers le haut
- [Étude de cas] Dominique Hamon forme ses apprentis sur mesure
Lever des freins pour les entreprises
En supprimant certaines difficultés administratives et réglementaires auxquelles font face les entreprises, le Gouvernement espère que cela incitera les professionnels à avoir recours à davantage d'apprentis.
Les conditions d'enregistrement du contrat de travail de l'apprenti seront revues, en concertation avec les chambres consulaires afin de simplifier les procédures administratives. L'évolution concernera également la durée du contrat d'apprentissage qui pourra être modulée en fonction des acquis de l'apprenti.
Pour faciliter l'entrée en apprentissage, un apprenti pourra également être embauché tout au long de l'année et non au moment du début du cycle de formation. D'autre part, la rupture du contrat de travail entre le jeune et son entreprise au-delà des 45 premiers jours ne nécessitera plus un passage préalable par le tribunal des Prud'hommes. Trois raisons permettront la rupture du contrat : un commun accord, une faute grave ou l'inaptitude ainsi qu'en cas de force majeure, précise le document.
Les règles régissant les conditions de travail seront aussi repensées dans l'objectif de faciliter et renforcer l'intégration des jeunes apprentis au sein de l'entreprise, en particulier sur les horaires de travail ou le temps de travail. Par exemple, le projet prévoit que les apprentis dans le BTP puissent travailler jusqu'à 40 heures par semaine, avec le paiement du temps de travail en heures supplémentaires au-delà des 35 heures hebdomadaires. Un retour à l'application stricte du droit européen en somme. Les horaires de travail seront également adaptés aux besoins de certaines branches. Un élément indispensable pour que les apprentis puissent bénéficier d'une formation complète en dehors du temps de travail jusqu'ici autorisé.
Pr les entreprises : coécriture des programmes, aides à l'embauche unifiées et ciblées sur #TPE,#PME, assouplissement de la rupture du contrat, horaires et durée du travail adaptés aux besoins des entreprises, embauchés toute l'année, certificat° des maitres d'apprentissage,... pic.twitter.com/PoxSPefqWC
- Chef d'Entreprise (@Chef_Entreprise) 9 février 2018
Du côté des entreprises, les aides à l'embauche d'un apprenti "seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME pour les niveaux Bac et pré-Bac", a expliqué Muriel Pénicaud. En lieu et place des trois aides et du crédit d'impôt existant, une seule aide par contrat sera payée par l'Etat et dont les régions auront la charge de la distribution.
L'accès aux aides devrait également être facilité et simplifié et ne s'adressera plus qu'aux entreprises de moins de 250 salariés. L'idée avancée est de réduire le reste à charge pour l'employeur embauchant un apprenti mineur. Il serait ainsi de 65 € par mois la première année, puis 424 € mensuels. Pour un apprenti majeur, le reste à charge mensuel sera fixé à 484 € puis 781 € la deuxième année. Le Gouvernement évoque une baisse moyenne de l'ordre de 100 euros par mois pour l'embauche d'un jeune de 25 ans. L'aide par contrat d'apprentissage sera supérieure à 6 000 euros pour deux ans.
En ce qui concerne la visite médicale de pré-embauche, les députés ont ajouté, au cours de l'examen du texte, la possibilité pour les apprentis de se rendre chez un médecin généraliste en cas de carence de médecin du travail.
Enfin, une nouveauté sur l'établissement des programmes fait son apparition. Les référentiels d'activité et de compétences des diplômes seront du ressort des branches tandis que les règles d'examen et de formation seront coécrites par les branches et l'Etat, notamment le ministère de l'Éducation nationale.
Développer la professionnalisation des apprentis
Le renforcement de l'attractivité de l'apprentissage passe également par une meilleure lisibilité de l'offre pour les jeunes. Sur ce point, dix mesures viennent simplifier et clarifier l'information à disposition des familles. Une information transparente et documentée sur les taux d'insertion dans l'emploi, de succès au diplôme ou sur les salaires sera clairement disponible afin d'orienter au mieux les jeunes dans leur choix de formation. Des journées annuelles d'information seront également dispensées en classe de 4e, 3e, 2nde et 1ère et organisées par les régions.
Pour faciliter l'insertion des jeunes dans le dispositif de formation en apprentissage, le Gouvernement propose de créer des prépa-apprentissage. Un moyen de former les futurs apprentis sur des savoir-faire et des savoir-être de base.
Outre l'annonce d'une augmentation de 30 euros nets mensuels sur la rémunération des apprentis de 16 à 20 ans, le Gouvernement souhaite créer une aide de 500 euros destinée à financer une partie du permis de conduire. Un moyen d'augmenter leur autonomie.
En cas de rupture de contrat de travail en cours d'année, les apprentis pourront prolonger de six mois leur formation au sein du CFA afin qu'ils ne perdent pas une année dans leur cursus. S'il est à l'initiative de l'entreprise, l'apprenti pourra également faire appel à un médiateur.
Le statut d'apprenti sera également élargi jusqu'à l'âge de 30 ans et non plus 26 ans comme c'est le cas aujourd'hui.
Enfin, le dispositif Erasmus Pro sera renforcé afin de doubler le nombre de jeunes apprentis en échange dans un autre pays d'Europe, d'ici à 2020.
Financement
Sur le point clé du financement de l'apprentissage, le Gouvernement propose de revoir entièrement l'organisation. Point d'achoppement des discussions entre les régions - jusqu'ici décisionnaire dans l'ouverture des centres de formation d'apprentis (CFA) - et les organisations professionnelles, cette question se voit partagée entre les différents partenaires. Lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale au mois de juillet 2018, les députés ont accordé la possibilité aux régions de rédiger un "schéma prévisionnel de développement de l'alternance". Un texte non normatif.
Le nouveau mode de financement comprendra une seule cotisation alternance correspondant à 0,85 % de la masse salariale des entreprises, au lieu de deux taxes aujourd'hui. Les entreprises déjà exonérées le seront toujours, a précisé le Gouvernement.
Lire aussi : Intégrer l'IA générative dans son entreprise : une question de technologie ou de culture ?
L'Exécutif assure également que "tout contrat signé entre un jeune et une entreprise sera financé". Un moyen de ne plus justifier le refus de validation d'un contrat par un manque de financement.
Qu'en pensent les organisations patronales ?
À la suite de la présentation des mesures par le Gouvernement, le Medef a salué un "plan pragmatique, ambitieux et crédible qui clarifie les responsabilités des acteurs. Les branches et les entreprises sont placées au coeur du système, le cadre juridique de l'apprentissage est simplifié".
Pour la CPME, le discours est sensiblement le même. Dans un communiqué, l'organisation patronale parle d'une "mini-révolution" de nature à "relancer l'apprentissage en France". Le président, François Asselin, a reconnu au sortir de la présentation que "les premières bases ont été posées", mais qu'"il restait encore beaucoup de chemin à parcourir".
Si elle valide l'essentiel des mesures annoncées, notamment la décision de confier aux branches professionnelles l'écriture des référentiels, l'U2P concède qu'il reste des interrogations à lever sur la "mise en oeuvre concrète des mesures et sur le financement des centres de formation". "Cette réforme a encore besoin d'être musclée, notamment pour garantir le maintien des crédits dédiés aux formations aux métiers de l'artisanat, du commerce de proximité et des professions libérales, secteurs qui forment la moitié des apprentis du pays", a précisé Alain Griset, président de l'U2P.
Enfin, Bernard Statler, président de l'APCMA se réjouit que certaines mesures proposées par les CMA aient été retenues mais reste vigilant sur la transformation des volontés en actes : "C'est maintenant un travail de concertation, qui devra aboutir à des mesures concrètes qui commence. Nous nous sommes donné les moyens de réussir, maintenant il faut aboutir."
Dossier de presse - Réforme de l'apprentissage - 09.02.2018 by Pierre Lelievre on Scribd
