Taxe d'apprentissage: vers une réforme pour aider les CFA?

Une taxe d'apprentissage "injuste, opaque et inefficace". Lorsque le sénateur de la Côte-d'Or, François Patriat, relate les principales conclusions de son rapport publié fin avril, il ne mâche pas ses mots. Il pointe de nombreuses dérives des dispositifs de collecte et de répartition.

S'agissant de la collecte, elle est effectuée par un grand nombre d'organismes de collecte de la taxe d'apprentissage (141 OCTA précisément), tandis que "51% de la récolte des fonds est réalisée par 10 organismes. 80 d'entre eux récoltent moins de 10 millions d'euros", s'exaspère François Patriat. Le système conduit à une concurrence entre les principaux organismes et génère une "très grande hétérogénéité" des performances de gestion de la taxe d'apprentissage.

Ainsi, l'administration fiscale ne dispose plus de l'information relative au paiement de la taxe par les entreprises. Dans les faits, ce sont les employeurs qui auto-liquident et s'auto-contrôlent dans leurs obligations de versement. Comme le souligne le rapport, "344 millions d'euros, soit 16 % de la taxe, n'ont pas été affectés par les entreprises, laissant les OCTA seuls décideurs de la répartition de ces fonds".

Une urgence à réformer le système

Plus inquiétant encore. Il y a, selon François Patriat, un détournement de la taxe d'apprentissage. Originellement créée pour financer les lycées professionnels et les formations supérieures, la taxe profiterait plus aux grandes écoles ou aux établissements très réputés au détriment des centres de formations des apprentis (CFA). "Nous nous ne pourrons à ce rythme atteindre l'objectif du gouvernement de formation de 500 000 apprentis en France", s'inquiète le sénateur.

Pour rappel, la taxe d'apprentissage comporte deux parties. L'une, appelée "quota" (qui représente 52% du montant de la taxe), est versée à l'établissement de l'apprenti. L'autre, désignée "hors quota", est souvent captée par les grandes écoles, les entreprises pouvant affecter une part du barème à l'établissement de leur choix.

Il y a donc urgence, selon le sénateur, à réformer la taxe d'apprentissage. Il préconise une intervention de la région pour répartir de façon plus équitable la taxe d'apprentissage. Il souhaite par ailleurs rationaliser et simplifier la collecte de la taxe d'apprentissage en réduisant de 141 à 40 le nombre d'Octa. Un texte portant réforme de la taxe d'apprentissage sera présenté par le gouvernement avant la fin de l'année.

Voici le rapport dans son intégralité: