La revue de presse éco de la semaine (11 au 15 septembre)

Budget : ce que prépare le gouvernement

Alors que le projet de loi de finances pour 2018 sera présenté en conseil des ministres le 27 septembre, Bruno Le Maire a précisé, dans une interview aux Echos, certaines orientations du projet, de nature à impacter directement les entreprises.

Le ministre de l'Économie a ainsi confirmé la suppression de l'ISF. Il sera remplacé par un impôt sur les fortunes immobilières (IFI) pour les patrimoines immobiliers nets supérieurs à 1,3 million d'euros (mêmes seuils d'entrée, taux et abattements). En parallèle sera créé un prélèvement forfaitaire unique de 30% sur les revenus du capital. Par ailleurs, l'ISF-PME, qui permet de déduire de son ISF la moitié du montant des sommes investies dans des PME, dans la limite de 45 000 euros, sera supprimée.

Le CICE sera transformé en baisse directe de charges. L'allègement prévu est de 6 points pour les salaires en-dessous de 2,5 smic. "Très concrètement, l'allègement de charges sera de 6 points pour les salaires inférieurs à 2,5 Smic. Il sera renforcé en deçà de 1,6 SMIC pour atteindre 10 points de charges en moins pour un salarié au Smic ", détaille Bruno Le Maire.

Actions gratuites : le gouvernement revoit la fiscalité

Revenir à une contribution patronale de 20 % (au lieu de 30 %) et taxer les plus-values d'acquisition et de cession. C'est en substance le projet du Gouvernement quant à la situation des actions gratuites, d'après des informations obtenues par Les Echos.

Dans le détail, la plus-value d'acquisition des actions gratuites serait fiscalisée sur le barème de l'impôt sur le revenu alors que le gain réalisé à la cession devrait être taxé au niveau du prélèvement forfaitaire unique de 30 % (revenus du capital). Un énième virage fiscal - le quatrième depuis 2012 - qui risque d'inquiéter les dirigeants et notamment celui des start-up. En 2012, des chefs d'entreprise réunis sous la bannière "Les Pigeons", s'étaient notamment saisis du dossier pour faire pression sur le gouvernement.

Paris 2024 : quelles retombées pour les PME et les start-up ?

Mercredi 13 septembre, Paris s'est officiellement vu désigner ville hôte pour les jeux olympiques de 2024. Un événement qui ne manquera pas d'impacter les entreprises et l'économie tricolore. Le Parisien estime que 120 000 à 250 emplois sont susceptibles de voir le jour, en particulier dans le BTP et le tourisme, secteur qui pourrait, à lui seul, bénéficier d'une manne de 3,5 milliards d'euros.

Les acteurs de l'innovation et les start-up pourraient eux aussi tirer leur épingle du jeu. L'Usine digitale rappelle que, dans le budget prévisionnel du comité de candidature, 25 millions sont dédiés à "l'innovation technologique et aux nouveaux usages visant à améliorer l'expérience des spectateurs et des athlètes". "Une goutte d'eau" par rapport au budget global (7 milliards d'euros). En parallèle, des signaux positifs ont déjà été envoyés, comme l'organisation en 2016, avec l'accélérateur Numa, d'un appel à projets innovants, Smart Paris 2024.

Les accidents du travail en baisse en 2016

626 000. C'est le nombre d'accidents du travail recensés par la Sécurité sociale (branche AT-MP) pour 2016, selon les Échos. Un nombre en baisse, qui constitue "un nouveau point bas historique" après le "record" de 2015, atteste le quotidien. Si certaines filières industrielles à risque font des efforts pour améliorer la sécurité au travail, le secteur des services, où les conditions au contraire se dégradent, fait figure de mauvaise élève en la matière. "Le BTP tombe de 61,9 accidents pour 1.000 à 60 pour 1.000", précise Les Échos.

En matière de santé en travail, Le Monde relate par ailleurs cette semaine le cas d'un médecin du travail poursuivi en justice par un employeur du nucléaire mécontent d'un certificat qu'il avait réalisé pour l'un de ses employés. L'affaire, née en 2011, a rebondi ce 13 septembre, le Conseil d'État ayant été saisi pour se prononcer sur ce cas, qui pose la question de savoir si "un employeur mécontent qu'un certificat médical établisse un lien entre la santé dégradée d'un de ses salariés et ses conditions de travail [a] le droit de demander au conseil de l'ordre des médecins de sanctionner l'auteur de cet écrit" . Une audience a eu lieu. L'avis sera rendu ultérieurement. "Les conseils de l'ordre des médecins recevraient ainsi une centaine de plaintes d'employeurs chaque année."

Le maintien d'un CHSCT sera interdit

Conséquence directe de la fusion des instances représentatives du personnel (IRP) contenue dans la réforme du code du travail, le maintien d'un CHSCT dans l'entreprise sera interdit. Aucune dérogation ne sera possible pour le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, même si la direction de l'entreprise et les syndicats le souhaitent.

À l'inverse, si les délégués du personnel pourront être conservés, le CHSCT lui échappe à la règle, d'après Les Échos. À la place, l'entreprise pourra instaurer une commission dédiée à ces questions au sein du comité social et économique. Une décision qui passe difficilement chez les syndicats.

Devialet dessine la voiture du futur

Spécialisée dans le son et les enceintes haut de gamme, la start-up -et peut-être future licorne- française Devialet a équipé de sa technologie un concept-car de Renault, présenté cette semaine au Salon de l'automobile de Francfort. Une voiture électrique et autonome, Symbioz, conçue comme le prolongement de la maison et préfigurant la voiture du futur."Le fabricant d'enceintes haut de gamme, qui espère ainsi concrétiser ses ambitions dans l'automobile, trouve dans le concept "Symbioz" de Renault une nouvelle vitrine, après avoir noué un partenariat cet été avec le groupe de télévision britannique Sky autour d'une box", souligne Challenges.

Une nouvelle étape bienvenue pour l'entreprise qui toutefois, pour continuer à croître,"doit encore transformer l'essai sur le terrain commercial". Devialet, qui avait levé cent millions d'euros fin 2016, souhaite ainsi poursuivre son développement en s'imposant sur ce marché à fort potentiel.

Biotech : DNA Script lève 11 millions d'euros

À l'origine d'une nouvelle technologie de synthèse de l'ADN, la start-up DNA Script, née en 2014 et basée à Paris, a levé 11 millions d'euros auprès notamment d'Illuminati Ventures et de Merck Ventures BV (laboratoire Merck).

Objectif : faire passer sa technologie du stade expérimental de laboratoire à la phase d'industrialisation "d'ici à 2019", confie à La Tribune Sylvain Gariel, cofondateur de la start-up qui enregistre ainsi sa deuxième levée de fonds (2,5 millions d'euros levés en 2016) et se développe sur un marché très concurrentiel. Le marché de la biologie de synthèse pourrait représenter 13,4 milliards de dollars en 2019, contre 1,8 milliard de dollars en 2012.

E-Santé : OpenHealth Company lève 5 millions d'euros

"La plus importante plateforme d'analyse de données de santé" en France. Telle est la direction que prend la start-up française OpenHealth Company. Anciennement dénommée Celtipharm, la pépite a annoncé avoir levé 5 millions d'euros auprès de LBO France / Innovation Capital. Inscrite dans le secteur du big data et de la e-santé, OpenHealth Company compte devenir un des leaders de l'analyse de données de santé pour des entreprises françaises, selon La Tribune.

Le lancement de sa nouvelle plateforme en septembre permettra à travers des analyses géographiques d'analyser les épidémiologies et sera en mesure de connaître en temps réel les ventes de produits de santé en France.