Présidentielle 2017 : le programme complet de Jacques Cheminade pour les TPE et PME

Il fait partie des candidats qualifiés de "petits" à l'élection présidentielle, à peine crédité dans les enquêtes d'opinion (moins de 1 % des intentions de vote au 20 mars 2017 d'après un sondage OpinionWay/Orpi/Les Echos/Radio Classique) et moins visible et audible que les cinq poids lourds de l'élection.

Pas à l'image, autrement dit, de son programme pour les TPE et PME, très détaillé sur son site de campagne, et qui s'inscrit dans un cadre global de sortie de l'Union Européenne et de l'euro. Un projet aux accents tantôt conservateurs (nationalisation des entreprises stratégiques) et tantôt libéraux (contrat de travail unique), qu'il souhaite financer, notamment, en s'appuyant sur la BPI. Celle-ci sera dotée de 120 milliards d'euros pour alimenter les PME et les ETI.

Pour aller plus loin, il souhaite aussi mettre en place un crédit national en réorganisant le système bancaire actuel de sorte qu'il soit moins dépendant des marchés financiers. En conséquence de quoi les fonds seront réorientés vers les entreprises. Il veut enfin lutter contre la fraude et l'évasion fiscale et ainsi récupérer progressivement 20 à 30 milliards d'euros. Son mantra : "Libérons-nous de l'occupation financière".

Fiscalité

" Il faut qu'on voie comment on peut faire en sorte que les charges permettent de faire des marges ". C'est ce qu'a promis Jacques Cheminade, invité du Medef le 28 mars 2017. Autrement dit, faire évoluer la fiscalité afin qu'elle soit plus favorable aux entreprises. Il veut ainsi ramener l'impôt sur les sociétés à 25 % (comme en Allemagne) avant 2019.

Pour les PME, il prévoit trois tranches à taux réduit : 5 % pour celles qui dégagent jusqu'à 1 million d'euros de bénéfices pour un chiffre d'affaires allant jusqu'à dix millions d'euros, 10 % (1 à 5 millions d'euros de bénéfices pour un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros) et 15 % (5 à 10 millions de bénéfice pour un chiffre d'affaires inférieur à 150 millions d'euros).

Le candidat de Solidarité & Progrès se penche aussi sur la fiscalité locale et affirme sa volonté de créer un impôt pour l'emploi et le développement solidaire des territoires de nature à remplacer progressivement la CVAE (contribution sur la valeur ajoutée des entreprises). Par ailleurs, il veut exonérer totalement les TPE et PME des droits de mutation.

Financement

Dans le projet de Jacques Cheminade, la BPI est au coeur du financement des entreprises. Avec l'appui de fonds régionaux, elle doit permettre des financements " plus risqués " que ceux des banques. Objectif : " créer des mittelstand à la française ". Autres missions de la BPI : garantir les prêts aux PME et, si besoin, " reprendre temporairement les activités en danger des PME, en organisant leur restructuration et leur refinancement ".

En parallèle, le candidat de Solidarité et Progrès veut, en modifiant l'organisation actuelle du secteur bancaire, créer des banques de crédit dédiées principalement au financement des entreprises.

Il propose enfin la création d'un crédit impôt région industrie tourné vers les PME. " Au niveau de la région, on permettra aux gens d'investir dans les industries productives dans le territoire pour remailler le territoire (...) [via] des déductions fiscales ", a-t-il énoncé au Medef.

Pour financer l'innovation, l'investissement pour la recherche devra atteindre 3 % du PIB.

Par ailleurs, renforçant des mesures déjà existantes, le candidat envisage un redéploiement du CIR vers les PME et ETI et promet de transformer progressivement le CICE en baisse de charges pérenne afin de réduire le coût du travail. Il indique aussi son projet de prolonger après 2017 la possibilité de réduire de l'impôt sur le revenu (à hauteur de 25 %) ou de l'ISF (20 %) la souscription au capital d'une PME.

Sur le volet financement, Jacques Cheminade s'attaque également au problème du non-respect des délais de paiement. Outre le fait de réduire le délai légal à trente jours pour tous (contre soixante actuellement dans le privé), il propose un document unique pour tous les contrats. Il entend également confier à la Caisse des Dépôts le soin de payer les factures en souffrance via une garantie de paiement. La Caisse pourra ensuite se retourner contre l'entreprise fautive.

Compétitivité des entreprises

Jacques Cheminade ne veut plus de l'Union Européenne actuelle. " Je pense que l'UE telle qu'elle est, il faut en sortir mais pour rebâtir une vraie Europe. Et pour moi cette vraie Europe, il faut la recentrer sur les six fondateurs plus l'Espagne et le Portugal pour faire une politique de développement dans l'intérêt mutuel ", a-t-il expliqué au Medef.

Dans ce contexte, il préconise une hausse progressive de trois points sur les taux supérieurs de la TVA afin de protéger les entreprises qui produisent en France. L'idée est d'inscrire cette augmentation dans le cadre d'une hausse progressive du SMIC de 20 % en concertation avec les partenaires sociaux afin " de protéger nos entreprises, en taxant les importations sans entraver nos exportations ", indique-t-il dans son programme. Dans la même optique, il veut également promouvoir le label Origine France Garantie.

Pour favoriser les entreprises françaises, il appelle aussi à ce que l'État et les collectivités réservent 80 % de leurs appels d'offre aux entreprises nationales. Il envisage enfin de nationaliser les entreprises les plus stratégiques, à l'instar des chantiers de Saint-Nazaire.

Le soutien à la compétitivité est tourné vers les entreprises françaises mais également vers les PME. Jacques Cheminade est pour que les petites et moyennes entreprises bénéficient de plein droit d'un accès de 25 % aux contrats publics. Il promet d'arrêter de couper les budgets des collectivités locales afin que les contrats publics avec les PME en particulier du bâtiment puissent être rétablis. Il propose de faciliter l'accès aux offres publiques par la mise en place d'une plateforme unique.

Pour les plus petites structures et notamment les commerçants et les artisans, il appelle de ses voeux la création des maisons de l'artisanat et du commerce où les professionnels concernés auraient accès à des services partagés (comptables, administratifs, juridiques, etc.). Il souhaite aussi créer des maisons de télétravail pour réduire l'isolement des indépendants.

Code du Travail

Jacques Cheminade maintient les 35 heures. Il prône le remplacement du CDD par un contrat unique, qui serait un " CDI à droits progressifs sur un délai d'un an ". Les heures supplémentaires seront de nouveau défiscalisées. La loi Travail sera supprimée.

En plus d'encadrer le travail, Jacques Cheminade entend aussi favoriser l'embauche. Pour les TPE, il veut ainsi reconduire l'aide à l'embauche du premier salarié, à hauteur de 800 euros par trimestre la première année. Pour les PME recourant au contrat " Embauche PME ", il souhaite prolonger la prime trimestrielle de 500 euros les deux premières années au-delà du 30 juin 2017. Enfin pour les PME de moins de cinquante salariés embauchant un chômeur, il projette de réduire les charges sociales à hauteur de 11 000 euros (équivalent aux allocations d'assurance chômage).

En parallèle, il propose d'expérimenter un système de bonus-malus sur les licenciements.

En amont, il entend aussi encourager la formation, notamment l'apprentissage et l'alternance. Il entend aussi réformer le CPA dont il conteste, dans son état actuel, la " perspective limitée et libérale " et souhaite " un portail informatique unique, permettant à chaque travailler d'accéder à ses droits personnels ".

Pour lui, le SMIC devra être augmenté à 1700 euros brut. En revanche, il n'est pas pour un revenu universel.

Droit du travail et protection sociale

Le RSI sera remplacé par un statut social unique des actifs. Jacques Cheminade veut aussi développer la présence et les droits des administrateurs salariés dans les CA et conseils de surveillance, en abaissant le seuil de présence à 500 salariés. Il promet d'aller plus loin dans la simplification des conseils de prudhommes engagée par la loi Macron notamment, par exemple, pour réduire le délai de traitement d'une affaire. Il milite aussi pour que la puissance publique participe officiellement au financement du syndicalisme via par exemple des crédits d'impôt accordés aux membres encartés.

Il veut aussi renforcer l'inspection du travail en doublant le nombre d'inspecteurs et en réhabilitant leur rôle, " sans les réduire à sanctionner, mais plutôt à orienter les entrepreneurs ignorant de bonne foi la réglementation et à éliminer les " moutons noirs " et les mafias. Même chose pour la médecine du travail, notamment en ouvrant 200 postes par an en internat. Les deux corps de métiers seront incités à travailler davantage ensemble. Par ailleurs, celle-ci devra être davantage indépendante de l'employeur via un recours à un arbitre extérieur sur les dossiers.