Présidentielle 2017 : le programme complet de Benoît Hamon pour les TPE-PME

Article mis à jour jeudi 16 mars 2017

Après être sorti vainqueur de la primaire de la gauche, Benoît Hamon s'est rapidement déclaré candidat du pouvoir d'achat. La proposition qui lui a permis d'émerger du lot a bien entendu été le "revenu universel".

De quoi s'agit-il ? Si à l'origine, le candidat socialiste souhaitait verser dès 2018 une allocation mensuelle de 600 euros aux 18-25 ans, il semble avoir fait marche arrière pour des raisons de financement. Invité de l' "Émission politique" sur France 2 jeudi 09 mars 2017, Benoît Hamon promet désormais un complément de revenus pour "tout travailleur qui perçoit un salaire net jusqu'à 1,9 smic mensuel". Le montant de cette prime pour un salarié au smic devrait avoisiner 200 euros par mois. Évaluée à 35 milliards d'euros, la mesure serait notamment financée par du déficit et grâce à une réorientation de 10 milliards d'euros des crédits alloués au Crédit impôt compétitivité et emploi (CICE).

Le candidat a par ailleurs annoncé sa volonté, jeudi 16 mars 2017, de revaloriser le Smic dans les premières semaines du quinquennat.

Fiscalité

S'il est élu, le candidat socialiste souhaite créer une taxe sur les robots afin de financer le système de protection sociale. "Lorsqu'un travailleur est remplacé par une machine, la richesse créée bénéficie essentiellement aux actionnaires. Je propose donc de taxer cette richesse pour qu'elle finance prioritairement des mesures telles que le revenu universel plutôt que les dividendes ", détaille Benoît Hamon dans son programme. Jeudi 16 mars 2017, Benoît Hamon a évoqué l'idée de créer une cotisation sociale sur les robots qui alimentera un Fonds de transition travail (FTT) dont la mission sera de créer autant nouveaux d'emplois que ceux qui disparaîtront.

Autre proposition : le député des Yvelines souhaite réduire le coût du capital en modulant l'impôt sur les sociétés en fonction de la part de bénéfices réinvestis. "En France, le partage des bénéfices se fait trop souvent en faveur des dividendes et au détriment de l'investissement", scande le candidat de gauche, qui envisage par ailleurs de conditionner les crédits d'impôt consentis chaque année par le CICE à la réalisation d'objectifs de création de postes, de progrès écologiques, et d'une réduction du temps de travail.

Temps de travail

Autre mesure phare du candidat du PS : il propose d'organiser la baisse du temps de travail par un droit inconditionnel au temps partiel accompagné d'une compensation salariale. Il souhaite inciter financièrement les dirigeants à valoriser la réduction du temps de travail, mesure pouvant être notamment financée par une réaffectation du CICE. "Les entreprises seront incitées à le faire selon des formes multiples (semaines de quatre jours, congé sabbatique, temps partiel)", décrit-il dans son programme. La durée légale sera par ailleurs maintenue à 35 heures.

Droit du travail

Le programme de Benoît Hamon rompt avec le quinquennat écoulé en abrogeant la loi El Kohmri. "Je rétablirai la hiérarchie des normes afin que notre code du travail continue de prévaloir sur les accords négociés par les branches et les entreprises, sauf lorsque les accords apportent une protection supplémentaire aux salariés", précise le candidat PS dans son programme.

Benoît Hamon souhaite par ailleurs responsabiliser les dirigeants afin de moraliser leurs pratiques. Il prône ainsi la suppression des rémunérations dépourvues de lien avec l'amélioration des résultats au cours de leur mandat, des stock-options, et la fin des retraites chapeaux en cas de démission ou de perte de confiance du conseil d'administration. Il envisage également de donner aux salariés une part accrue dans les processus de décisions et instaurer davantage de démocratie dans les entreprises, notamment les plus grandes, par la représentation et un pouvoir effectif des collaborateurs dans les conseils d'administrations.

Le député des Yvelines s'engage à renforcer les sanctions inscrites dans la loi (1 an d'emprisonnement et 3750 € d'amende) en cas de non-respect de l'égalité salariale, appliquer le principe du "name and shame" pour les entreprises qui ne respectent pas la parité et l'égalité des salaires, et restreindre l'accès aux marchés publics pour les dirigeants qui ne jouent pas le jeu. Il entend également renforcer les peines encourues pour les discriminations au travail, intensifier la lutte contre le harcèlement sexiste et sexuel, et donner plus de moyens à l'Inspection du Travail pour contrôler les entreprises en infraction.

Le candidat PS soutient la reconnaissance du burn out comme maladie professionnelle. Grâce à cette mesure, les entreprises seront reconnues responsables de la souffrance au travail de leurs salariés. Elles seront contraintes soit d'en assumer le coût (soins, prévention), soit de modifier en profondeur leurs méthodes de management. Il souhaite également un droit à la déconnexion pour tous afin de protéger les salariés.

ESS

L'économie sociale et solidaire prend une part importante dans le programme politique de Benoit Hamon. En charge de ce portefeuille sous le quinquennat de François Hollande, le candidat PS souhaite renforcer le poids de ces entreprises qui cherchent à concilier solidarité, performances économiques et utilité sociale. Son objectif ? Que l'ESS atteigne 20% du PIB en 2025, contre 10% aujourd'hui. Il affiche également sa volonté de soutenir la création d'emplois de qualité dans l'ESS en ciblant une partie des aides actuellement réservées aux entreprises classiques sur ce secteur d'avenir, d'améliorer la formation des enseignants sur l'ESS et promouvoir sa prise en compte par les académies.

Il prévoit également la création d'un Small Business Act avec réservation d'au moins 50% des marchés publics aux structures de l'ESS et plus globalement aux TPE-PME. Il souhaite par ailleurs généraliser les clauses sociales et environnementales dans les marchés et les investissements publics.

Autre projet du candidat : il entend faciliter la reprise en SCOP par les salariés en améliorant les formations professionnelles sur le fonctionnement des SCOP et en proposant une assistance technique de l'État lors de la création du dossier de reprise.

Formation

Autres nouveaux dispositifs accordés aux salariés : l'ouverture pour chaque actif d'un droit à un an de congé-formation ainsi que la création d'un droit universel à la formation tout au long de la vie. Cela passe par un rapprochement entre la formation continue et la formation initiale ainsi que par une meilleure prise en compte des certifications et qualifications obtenues à l'issue des formations. Les universités et écoles seraient ainsi amenées à devenir les principaux acteurs de la formation continue.

Travail indépendant

Benoît Hamon prône par ailleurs la création d'un statut unique pour tous les actifs afin de dépasser la distinction entre salariat et travail indépendant. Les prélèvements sociaux seraient ainsi équilibrés. "Je rendrai ce statut plus protecteur selon le degré de vulnérabilité des actifs, à partir du socle commun du droit du travail et de la protection sociale", précise-t-il dans son programme. Cela passe par une harmonisation des prélèvements sociaux afin qu'à revenus égaux, un indépendant et un salarié cotisent du même montant, et une amélioration de la couverture retraite complémentaire et la couverture accident du travail/maladie professionnelle des indépendants.

L'autre cheval de bataille de Benoît Hamon repose sur la lutte contre le salariat déguisé des entreprises ubérisées. "Il faut que l'employeur paye ses cotisations sociales, et que ces salariés bénéficient de leurs droits (congés, protection contre les licenciements abusifs). Je lutterai contre leurs montages d'optimisation fiscale, semblables à ceux utilisés par les autres géants du net (les GAFA)", détaille Benoît Hamon dans son programme. En cas de non-respect des règles, il s'engage ainsi à requalifier leurs "collaborateurs" en salariés.

Europe

Le vainqueur de la primaire de la gauche souhaite par ailleurs une plus grande convergence sociale et fiscale entre les pays membres afin d'éviter les distorsions de concurrence. Il propose une harmonisation de l'assiette et un rapprochement des taux de l'impôt sur les sociétés, un taux plafond de la TVA ainsi qu'une harmonisation de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale.

La France sera à l'initiative de la création d'un nouvel impôt européen sur les GAFA et les multinationales pour augmenter le budget de l'UE et renforcer ses marges de manoeuvre, notamment en termes d'investissements en faveur de la transition énergétique.

Syndicats

Benoît Hamon souhaite renforcer l'implication des syndicats dans la prise de décisions stratégiques et garantir leur accès exhaustif à l'information. S'il est élu, il projette de mettre en place un chèque syndical pour faciliter la syndicalisation en PME.

Bâtiment

Benoît Hamon entend enfin lancer un plan massif d'investissements dans la rénovation énergétique des bâtiments afin de réduire notre consommation d'énergie et lutter contre la précarité énergétique. Ce plan comprendra deux priorités : la réhabilitation thermique des logements sociaux, ainsi qu'un plan ambitieux d'accompagnement des initiatives du secteur privé avec des aides renforcées et conditionnées au recours à des artisans labellisés.