Plan climat : les deux objectifs qui impactent les TPE et PME

Limiter l'émission de gaz à effet de serre et réduire l'empreinte carbone de la France, tels sont les objectifs que porte le Plan Climat du gouvernement pour les cinq ans à venir. Présenté jeudi 6 juillet 2017 par le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, ce projet de transition énergétique intervient quelques mois après la signature par 192 pays de l'Accord de Paris lors de la COP 21. Parmi les nombreuses mesures annoncées, deux objectifs vont toucher les entreprises.

Lutte contre la précarité énergétique

En premier lieu, la précarité énergétique des logements figure dans la ligne de mire du gouvernement. Alors qu'elle concerne plus de six millions de ménages selon l'Observatoire national de la précarité énergétique, Nicolas Hulot a fait part de son intention d'"éradiquer la précarité énergétique en 10 ans". Un objectif important qui conduira les particuliers, qu'ils soient locataires ou propriétaires, à se voir proposer des solutions afin de ne plus éprouver de difficultés à se chauffer ou à payer leur factures d'énergie.

Si le dispositif d'aide ne sera annoncé qu'en janvier 2018, cet objectif vise à réduire drastiquement le nombre de bâtiments considérés comme des "passoires énergétiques" - sept millions sont dénombrés aujourd'hui. Un effort qui devrait passer, entre autres, par une incitation à la rénovation thermique des bâtiments.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire relève que de nombreux dispositifs incitatifs existent déjà à l'image du CITE, de la TVA à taux réduit, de l'éco-PTZ, ou des certificats d'économies d'énergie. En parallèle, il promet que quatre milliards d'euros du plan d'investissement seront attachés à cet objectif de réduction des pertes énergétiques des logements et bâtiments publics à travers des solutions de rénovation et de financement adapté.

Réduction des déchets

Le second point qui concerne directement les entreprises concerne la volonté du gouvernement de replacer l'économie circulaire au centre des débats. D'après le ministère de la Transition écologique la réduction des déchets et le flux des matières premières figurent comme prioritaires. "L'État apportera une aide aux petites entreprises qui souhaitent faire des économies de matières premières et d'énergies", précise le texte du Plan Climat.

Annoncée pour l'année 2018, la feuille de route devra notamment préciser sur quels points les entreprises sont particulièrement attendues et quels dispositifs seront mis en place. La fiscalité des déchets et une modulation de l'éco-contribution sont notamment envisagées.

En parallèle, les TPE et PME se verront proposer par l'Ademe "une offre d'accompagnement gratuite pour optimiser leurs flux matière-énergie-eau". La banque publique d'investissement sera également mobilisée pour accompagner sur le plan financier des rénovations thermiques via un crédit adapté.

Enfin, la commande publique intégrera des conditions supplémentaires visant à encourager la consommation et la production responsable.