Le point sur le Contrat de développement participatif d'Oséo

1 076 Contrats de développement participatifs (CDP)⁽¹⁾ ont été accordés entre décembre 2009 et décembre 2011, pour un montant global de 1,1 milliard d’euros. Ils ont permis de mobiliser au total 5,5 milliards d’euros de financements avec les autres banques et investisseurs. Tels sont les chiffres avancés par la banque publique Oséo, qui a mené l'enquête sur ce financement des entreprises.

Ainsi, apprend-on que les PME et ETI des secteurs industrie/transport, en forte croissance en France et à l’étranger, représentent 40 % des bénéficiaires du CDP. L’entreprise bénéficiaire type est une société industrielle de plus de 10 ans qui dispose d’une bonne solvabilité, avec un chiffre d’affaires en croissance de 10 % en moyenne en 2009, au pire de la crise.
Les entreprises financées par le CDP rencontrent classiquement plus de difficultés à se financer sur le marché que la moyenne des entreprises comparables. “Il y a donc bien réponse à une défaillance du marché du financement, selon Oséo. Les projets financés ont permis, pour la moitié des bénéficiaires, de doubler la valeur de leur outil de production et d’accroître ainsi leurs perspectives de ventes et d’embauches. Enfin, grâce à l’effet de levier de l’intervention d’Oséo, ce dispositif est économe en fonds publics : 1 euro d’aide mobilisée a permis la mise en place de 41 euros de financements au total aux côtés des partenaires bancaires et financiers d'Oséo.”

(1) Lancé en décembre 2009, le Contrat de développement participatif est un financement qui permet aux dirigeants de renforcer leurs fonds propres sans ouvrir leur capital. Oséo s’est vu confier, dans un premier temps, une enveloppe d’un milliard d’euros puis cette enveloppe a été portée à deux milliards en mars 2011. Ce financement peut aller jusqu’à 3 millions d’euros de la part d’Oséo, soit un total de 6 à 9 millions d'euros avec l'apport des investisseurs ou des banques. C'est un crédit sans garantie ni caution personnelle, d’une durée de sept ans et avec un différé de remboursement de deux ans.