L'entrepreneuriat social et solidaire, une autre vision de l'économie

Gilles Gallo dirige IDCook, une entreprise de 12 salariés qui commercialise des fours solaires et travaille à la conception d’une gamme destinée à l’Afrique. Thibaut Guilluy pilote le groupe Ares de 320 salariés, qui favorise l’insertion de personnes en grande exclusion. Ces deux dirigeants font partie de ces nouveaux entrepreneurs sociaux et solidaires. Leur point commun ? Ils sont tous obsédés par la finalité sociale de leur projet et mettent leurs compétences au service de la résolution de problèmes de société : dépendance des personnes âgées, développement durable, surendettement, recyclage des déchets, commerce équitable. L'économie sociale et solidaire (ESS) représente aujourd'hui 10 % des emplois salariés et 10 % du PIB, soit 222 900 établissements employeurs et 2,34 millions de salariés.

Globalement, l’ESS reste méconnue. Pour combler ce déficit, le gouvernement prévoit de créer une loi. Son objectif ? Aider le modèle à se structurer. « Cette loi aura une fonction de reconnaissance du secteur. Nous avons besoin de définir précisément le périmètre de ce modèle pour mettre en place les bons outils et les financements adaptés », explique Thomas Boisson, conseiller de Benoît Hamon, ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, chargé du financement de l’ESS.

Un modèle qui résiste à la crise ?

Une petite victoire pour les acteurs qui militent depuis près de cinq ans pour obtenir un cadre législatif. « Les entreprises sociales savent créer de l’emploi là où l’État et les collectivités ne savent plus le faire seuls, avance le Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves). Elles permettent non seulement aux pouvoirs publics de réaliser de précieuses économies, mais elles offrent aussi la possibilité aux territoires de reconstituer un tissu économique de qualité. »

Selon une étude exclusive Ashoka-McKinsey publiée en mars 2012, les entrepreneurs sociaux contribuent largement à la réduction des déficits publics. « L’activité de ces dirigeants permet à la collectivité d’économiser des coûts de prise en charge comme les allocations chômage, le RSA, les dépenses liées au surendettement, aux problèmes de santé, à l’hébergement d’urgence… Cela engendre par ailleurs des revenus pour la collectivité : charges patronales, impôts », explique Thomas Sorrentino, directeur de la communication d’Ashoka, réseau mondial d’entrepreneurs sociaux.

Le groupe Acta Vista, pionnier de la formation et de la qualification professionnelle des demandeurs d'emploi sur les chantiers du patrimoine, est un bel exemple de réussite. Cette structure rassemble aujourd’hui 300 contrats de réinsertion et 35 collaborateurs permanents. La différence entre les bénéfices (perception des charges patronales et taxes, allocation chômage évitée) et les subventions versées (contrats d’insertion) permet d’économiser en moyenne 8 000 euros par salarié. « Si ce modèle se généralise sur l’ensemble du territoire, cela permettrait d’économiser plus de 30 millions d’euros pour la collectivité », poursuit Thomas Sorrentino, directeur de la communication d’Ashoka.

Trouver des fonds propres

Comme tout dirigeant classique, un porteur de projet désireux de se lancer dans la création d’une entreprise sociale et solidaire doit mener une étude de marché approfondie pour vérifier la viabilité de son projet et sa "lucrativité". Les résultats et excédents étant répartis équitablement en donnant la priorité au développement du projet de l’entreprise.

Deuxième étape : choisir la forme juridique, entreprise individuelle, forme sociétale (SARL, SA, SAS…), association ou entreprise coopérative (ce qui nécessite au minimum la présence de deux entrepreneurs). Dans les structures coopératives (Scop ou la société coopérative d’intérêt collectif), les décisions sont prises collectivement, la gouvernance est participative et les résultats sont réinvestis dans l’activité. « Le choix du statut juridique va donc dépendre du projet et de l’ambition de l’entrepreneur. Une Scop présente toutefois un avantage fiscal dans la mesure où les réserves, qui constituent une partie des capitaux propres de l’entreprise, sont déductibles de l’assiette de l’impôt », conseille Dominique de Margerie, directeur général de l’Institut de développement de l’économie sociale, au sein du Crédit Coopératif. Une SAS va pouvoir répondre à des appels d’offres, ce que ne peuvent faire les coopératives.

Si de nombreuses aides existent, la mobilisation de fonds propres reste un obstacle de taille. « La croissance n’est plus ce qu’elle était. Il est donc difficile d’attirer des investisseurs sur du long terme entre 8 et 12 ans, et non sur du moyen terme », explique Dominique de Margerie (Crédit Coopératif). Pour renforcer la solidité de ces entreprises, la future banque publique d'investissement a promis de donner un coup de pouce à l'ESS. « L’ESS tient son rang dans l’économie marchande. La banque publique d’investissement va agir avec un réseau de financeurs implanté au niveau local afin d’agir en cohérence et éviter les doublons dans les réseaux de soutien », poursuit Thomas Boisson, conseiller de Benoît Hamon. Avant que l’ESS ne sorte définitivement de l’ombre, les acteurs doivent encore patienter quelques mois. Le projet de loi doit être présenté au Parlement en avril 2013.