PME-TPE : quelle convention collective choisir ?

La convention collective de travail (CCT) constitue un document juridique qui définit les conditions de travail et les avantages sociaux des employés d'une entreprise.

En fonction du secteur d'activité où elle s'applique, la convention collective établit les règles applicables aux salariés en droit du travail. Elle définit les statuts des employés d'une branche professionnelle.

Convention collective de travail : principe et fonctionnement

Les conventions collectives sont des accords collectifs négociés entre les partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales). Elles établissent les conditions de travail ainsi que les droits des salariés.

Ces accords sont obligatoires pour toutes les entreprises de la branche professionnelle concernée. Par exemple, la convention collective de la métallurgie s'applique à toutes les entreprises exerçant dans le secteur de la métallurgie.

Le rôle de la convention collective est de coordonner les différentes relations professionnelles entre elles. Chaque convention collective traite des conditions d'emploi, de formation professionnelle et de travail des salariés. Cet accord de branche définit également leurs garanties sociales.

La convention collective appliquée dans une entreprise varie en fonction de l'activité et de la taille de celle-ci. Aussi, les chefs d'entreprise doivent choisir la convention collective la plus adaptée à leur activité et à leur société pour leurs salariés.

L'accord de branche s'applique à toutes les structures, quelles que soient leur taille et leur localisation.

En tant que dirigeant de PME ou de TPE, il vous incombe de choisir une convention collective pour vos salariés. Ce choix dépend donc de l'activité exercée par votre entreprise. Il existe des conventions collectives pour tous les secteurs : hôtellerie, restauration, journalisme, services à la personne...

Comment choisir la CCT si l'entreprise exerce plusieurs activités ?

Le Code du travail dispose que chaque entreprise doit appliquer une convention collective. Les entreprises qui exercent plusieurs activités doivent choisir la convention collective applicable à leur activité principale.

Aussi, il est primordial de définir l'activité principale de l'entreprise de manière à choisir la convention collective la plus adaptée pour vos salariés. Pour les sociétés commerciales, le critère retenu sera généralement l'activité représentant le plus grand chiffre d'affaires.

Pour une entreprise ayant une activité industrielle, l'activité principale sera celle qui a le plus grand nombre de salariés ou d'équivalents temps plein.

Plusieurs conventions collectives dans une entreprise, c'est possible ?

Dans de rares cas, une entreprise peut appliquer différentes conventions collectives à ses salariés. La jurisprudence le permet, mais sous des conditions très strictes. Les activités des salariés rattachés à différentes conventions collectives au sein d'une entreprise doivent être :

• fondamentalement différentes,
• indépendantes les unes des autres,
• dans des locaux différents,
• dépendantes d'organismes de décisions et d'une représentation des salariés distincts.

Il existe toutefois des passerelles entre différentes conventions collectives. La convention collective du sport prévoit par exemple une articulation avec la convention collective nationale de l'animation et inversement.

Peut-on changer de convention collective ?

Une entreprise peut tout à fait changer d'activité principale au cours de sa vie. Il est alors nécessaire d'adapter la convention collective des salariés de l'entreprise aux différentes évolutions suivies par l'entreprise. Et, parfois, changer de convention collective s'avère nécessaire.

Pour ce faire, il est impératif de réaliser une dénonciation de convention collective. En aucun cas la convention collective ne doit se faire au détriment des salariés de l'entreprise. Ainsi, ces derniers peuvent, s'ils le souhaitent, conserver les avantages individuels procurés par l'ancienne convention collective applicable à leur activité.