Dès ce mois de mai, le RSI évolue

En attendant que le président Emmanuel Macron précise les contours de la réforme du RSI annoncée pendant la campagne présidentielle, les assurés au régime des indépendants peuvent déjà se préparer à du changement. En effet, deux décrets d'applications précisant des nouveautés induites, entre autres, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 ont été publiés récemment.

Un premier daté du 24 avril 2017 modifie ainsi les règles relatives aux prestations maladie et maternité. Il précise, notamment, les modalités d'attribution et de calcul des indemnités journalières sur le temps partiel thérapeutique. Sur cette question, il indique, en particulier, que "l'indemnité journalière pour reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique peut être servie au titre d'une ou plusieurs maladies ou accidents dans la limite de 90 jours" (article 4). Cette durée est fixée à 270 jours pour les assurés atteints d'affection longue durée. L'indemnité journalière est versée en cas de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique immédiatement après un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Les règles sont entrées en vigueur au 1er janvier 2017.

Ce décret change également les règles sur les délais de carence pour le versement des indemnités journalières en cas d'accident ou de maladie. "En cas d'arrêt de travail de plus de sept jours ou en cas d'hospitalisation, le point de départ de l'indemnité journalière (...) est le quatrième jour à compter de la constatation de l'incapacité de travail en cas d'accident ou de maladie", précise l'article 2.

Pour un arrêt de travail inférieur ou égal à sept jours, ce point de départ est fixé au huitième jour. Cette règle prendra effet à partir du 1er janvier 2018.

Il fait enfin évoluer l'accès aux prestations de l'assurance maternité, dont peut bénéficier le cotisant "s'il justifie de dix mois d'affiliation au titre d'une activité non salariée à la date présumée de l'accouchement ou de l'adoption et s'il justifie avoir acquitté la totalité des cotisations exigibles au cours de l'année civile précédente au titre de l'assurance maternité" (article 1). La règle s'appliquera, également, à compter du 1er janvier 2018.

Dégressivité des cotisations maladie

Autre changement récent, un décret du 8 mars 2017 apporte des précisions sur la dégressivité des cotisations maladie.

Sur le premier point, le décret confirme, selon le RSI, une dégressivité du taux de la cotisation maladie pouvant aller de 6,5 à 3 % selon les revenus du bénéficiaire, et ce pour des revenus n'excédant pas 27 460 euros. A ce montant et au-dessus, c'est le taux de 6,5 % qui s'applique.

Par exemple, pour un revenu de 25 000 euros, le taux dégressif sera de 6,19 % (calcul selon formule basée sur le taux de 6,5 %, le plafond de la sécurité sociale et le revenu d'activité de la personne concernée).

Le même décret fixe également les conditions de l'exonération dégressive de l'Accre -aide aux chômeurs créant ou reprenant une entreprise- (celles de l'exonération totale étaient déjà connues). Cette exonération concerne les revenus compris entre 75 % et 100 % du plafond de la sécurité sociale, soit 29 421 et 39 228 euros, et exclut la RCI, la CSG/CRDS et la CFP.

Son montant est calculé à partir, notamment, du revenu et du montant maximal des cotisations. Par exemple, un assuré ayant 30 000 euros de revenu sera, après calcul, redevable de 658 euros au lieu de 8 520 euros.

Pour finir, une dernière question demeurait en suspens : celle de savoir auprès de qui les personnes cumulant les activités et, à ce titre, touchant des indemnités de plusieurs régimes (contre un seul avant le 1er janvier de cette année), doivent en formuler la demande. "A l'organisme qui vous rembourse les soins classiques", répond le RSI. Par exemple, un assuré qui se fait rembourser ses médicaments par le RSI se tournera vers lui, qui se chargera le cas échéant de se rapprocher de la CNAM.