Chef d'entreprise : quelles possibilités pour se rémunérer ?

Il ne suffit pas pour le chef d'entreprise de décider de se verser une rémunération, encore faut-il déterminer de quelle manière le faire avec le plus d'efficacité possible. En tant que mandataire social, le chef d'entreprise est par principe libre de déterminer les modalités de sa rémunération, dans le respect des statuts de la société. Dans certains cas, il peut également décider d'opter pour une rémunération salariée via un contrat de travail.

Rémunération directe du chef d'entreprise : mandat social et dividendes

Deux principaux types de rémunération directe peuvent être identifiés.

La rémunération au titre du mandat social constitue la forme la plus simple de rémunération directe du dirigeant : la rémunération est uniquement liée à l'existence du mandat social ; le dirigeant est rémunéré à ce titre, comme le serait un salarié au titre de son contrat de travail.

Les modalités et le montant de la rémunération sont libres ; il revient à la société de les fixer. Elle peut être entièrement fixe, entièrement variable ou combiner les deux.

C'est un mode de rémunération qui a l'avantage de la simplicité et de permettre une régularité dans le versement.

Le régime social et fiscal qui sera appliqué à cette rémunération (et donc le statut qui sera celui du chef d'entreprise - assimilé salarié ou travailleur non salarié) dépend de la forme juridique de la société et du nombre de parts ou d'actions détenu par le dirigeant.

Le chef d'entreprise qui est associé de la société peut percevoir des dividendes si les conditions sont réunies pour le faire. Le montant des dividendes perçus est proportionnel à sa participation au capital social de la société.

En pratique, envisager une rémunération exclusivement sous forme de dividendes n'est pas évident compte-tenu de l'impossibilité d'envisager des versements réguliers.

Les dividendes sont soumis à un régime social et fiscal différent de la rémunération au titre du mandat social, qui varie également en fonction du type de société.

Le choix entre ces deux modes de rémunération directe doit s'effectuer au cas par cas, ceux-ci pouvant également se combiner afin de bénéficier des avantages que chacun est susceptible de procurer.

Rémunération Indirecte : remboursement de frais professionnels et compte courant d'associé

Le chef d'entreprise peut, dans le cadre de son activité professionnelle et sur justificatifs, se faire rembourser par l'entreprise des frais qu'il engage dans le cadre de son mandat social (ordinateur, véhicule, etc.). Ces frais constituent autant de charges déductibles pour l'entreprise, sans pour autant avoir pour effet d'augmenter l'imposition du chef d'entreprise.

De manière plus spécifique, lorsque le chef d'entreprise associé de la société a prêté une somme d'argent à la structure, le remboursement du prêt assorti d'un taux d'intérêt peut permettre au chef d'entreprise de se rémunérer. On parle de rémunération du compte courant d'associé.

Rémunération différée : dispositifs d'actionnariat et d'épargne

Le chef d'entreprise d'une société par actions peut bénéficier d'une rémunération différée grâce à la mise en place de dispositifs d'attribution gratuites d'actions, de stock-options ou encore de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE).

Les trois dispositifs :

• disposent tous de leurs spécificités, limites et conditions propres ;
• bénéficient de régimes sociaux et/ou fiscaux pouvant les rendre attractifs dès lors les conditions posées par les textes en vigueur sont respectées.

Evoquons également l'épargne salariale, constituée de la participation et de l'intéressement.

Ces deux dispositifs sont entièrement collectifs par nature : si le chef d'entreprise peut en bénéficier dans certains cas et sous certaines conditions, la participation et l'intéressement bénéficient également à l'ensemble du personnel et aux autres dirigeants.

S'agissant de la participation, les chefs d'entreprise peuvent en bénéficier dans les cas suivants :

• entreprises de moins de 50 salariés, non assujetties à l'obligation de mise en oeuvre d'un régime de participation ;
• entreprises de 50 à moins de 250 salariés dans le cas où celles-ci ont mis en place un accord de participation dérogatoire (formule de calcul différente et plus avantageuse que celle prévue par la loi) : ils bénéficient alors de droits sur la partie de la réserve spéciale de participation qui excède le montant de ce qui aurait été versé en application de la formule de calcul légale.

S'agissant de l'intéressement, les chefs d'entreprise peuvent en bénéficier au sein d'entreprises qui emploient au moins un autre salarié et moins de 250 salariés.

Dans les deux cas, la mise en place d'un dispositif de participation ou d'intéressement bénéficiant au chef d'entreprise nécessitera par principe la conclusion d'un accord collectif prévoyant expressément cette possibilité.

Les sommes dont peut bénéficier le chef d'entreprise au titre de la participation et de l'intéressement bénéficient, si l'ensemble des conditions légales est respecté, d'un régime social et fiscal favorable.

Via un contrat de travail

Dans des hypothèses spécifiques, le chef d'entreprise peut également envisager de se rémunérer via un contrat de travail, signé avec la société.

Le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail au sein d'une même entité juridique est possible sous diverses conditions, parmi lesquelles :

• le contrat de travail doit correspondre à des fonctions effectives et distinctes du mandat social ;
• l'activité doit être accomplie dans le cadre d'un lien de subordination.

En pratique, au-delà de l'assurance chômage, l'avantage d'un tel cumul est de permettre le bénéfice de l'ensemble des dispositifs réservés aux salariés.

Cependant, très rares sont les hypothèses où, dans une même société, un tel cumul se justifie.

En effet, s'agissant du chef d'entreprise et a fortiori s'il est associé majoritaire ou unique, l'existence d'un lien de subordination sera difficile à démontrer. Par ailleurs, le plus souvent, les missions exercées au titre du contrat de travail ne peuvent pas être suffisamment dissociées du mandat social.

Conclusion

Compte-tenu de la diversité de situations et de régimes possibles, le choix d'une modalité de rémunération doit s'effectuer au cas par cas. Dans tous les cas, la clé réside sans doute dans la combinaison des différents modes de rémunération.

Pour en savoir plus

Boris Muniz est avocat senior au sein de Capstan Avocats.