Quelles sont les taxes sur les véhicules d'entreprises ?

Les entreprises disposant ou utilisant des véhicules dans le cadre de leurs activités sont redevables de deux taxes. Depuis 2024, la taxe sur les véhicules de société (TVS) a été remplacée par la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone et la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques. Toutes les entreprises qui possèdent ou louent des véhicules affectés à des fins économiques sont redevables de ces deux taxes. De la même façon, les entreprises qui prennent en charge les frais d'acquisition ou d'utilisation de véhicules doivent payer ces taxes.

Quels véhicules concernés ?

Néanmoins, seules deux catégories de véhicules sont concernées. Il s'agit de ceux dont la carte grise porte la mention camionnette ou le code BB dans la case J2 et des pick-up qui comportent au moins cinq places assises portant le code BE dans la case J2. De plus, les véhicules doivent être destinés au transport de personnes, précise Bercy. Par conséquent, certains véhicules sont exonérés de taxes. C'est le cas de ceux qui sont réservés exclusivement à ces activités :

• vente, par exemple les voitures des négociants en automobile, concessionnaires,
• location, dans le cadre d'une entreprise de location de véhicules,
• transport de personnes en fauteuil roulant pour les véhicules accessibles aux fauteuils roulants,
• transport à la disposition du public tels que les taxis et les VTC,
• enseignement de la conduite automobile et de conduite de pilotage sportif,
• compétitions sportives,
• véhicules utilisés par les centres de contrôles techniques,
• véhicules utilisés par les associations à but non lucratif.

Le calcul et la déclaration des taxes sur les véhicules

La déclaration et le paiement des taxes s'effectuent sur le portail des impôts. Le montant des taxes varie selon l'utilisation du véhicule lors de l'année précédente et du tarif annuel des taxes. En effet, la taxe annuelle sur les émissions de dioxyde de carbone est calculée selon le nombre de jour d'utilisation du véhicule dans l'année et de sa catégorie. La taxe sur les émissions de polluants atmosphériques dépend de la catégorie d'émissions de polluant du véhicule. La déclaration et le paiement de ces taxes dépendent du régime fiscal de l'entreprise. Celles soumises au régime réel normal doivent effectuer leur déclaration sur l'annexe 3310 lors du mois de janvier suivant la période d'imposition. De leur côté, les entreprises soumises au régime simplifié doivent effectuer leur déclaration sur le formulaire 3517-S.

Enfin, les entreprises ont pour obligation de tenir un état récapitulatif annuel de leurs véhicules. Ce document doit être mis à jour au plus tard à la date de la déclaration. Il doit mentionner les paramètres techniques du véhicule, la date de sa première immatriculation en France, ses périodes et conditions d'affectation.