Micro-entreprise : quelles sont les cotisations sociales ?

La micro-entreprise n'est pas un statut juridique, c'est un régime fiscal et social. L'auto-entrepreneur ayant le statut de travailleur non-salarié (TNS), il doit payer des cotisations sociales basées sur le chiffre d'affaires réellement encaissé. La micro-entreprise est imposée de manière forfaitaire et non réelle. Grâce à l'ACRE, l'entrepreneur peut bénéficier d'une exonération partielle de ses cotisations sociales.

Les charges sociales à payer pour un micro-entrepreneur

Les cotisations sociales du dirigeant lui permettent de bénéficier d'une couverture suffisante pour l'exercice de son activité et ce, que ce soit pour lui-même ou pour sa famille. Le micro-entrepreneur a plusieurs charges sociales à payer, dont :

• La cotisation d'assurance maladie-maternité
• La cotisation d'allocations familiales
• La cotisation d'invalidité/décès
• Les cotisations de retraite de base et de retraite complémentaire
• La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Le taux des cotisations sociales change selon l'activité. Il est de 12,8% pour toute activité d'achat/revente de marchandises, de vente de denrées à consommer sur place et de prestations d'hébergement, sauf meublés. Il est de 22% pour les prestations de services commerciales ou artisanales et les activités libérales relevant de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV). La CSG-RDS s'ajoute à ces charges n'étant pas une prestation sociale, mais une contribution payée par tous.

La contribution formation professionnelle (CFP)

La contribution formation professionnelle doit être payée par tous les entrepreneurs. Elle représente le financement des actions de formation continue de son personnel et des demandeurs d'emploi en payant une contribution annuelle. Cependant, cette contribution est devenue mensuelle récemment. Le taux de la taxe varie selon la nature de l'activité :

• 0,1% du chiffre d'affaires pour les commerçants
• 0,2% du chiffre d'affaires pour les professions libérales et prestataires de services
• 0,3% du chiffre d'affaires pour les artisans.

Au même titre que les autres charges, elle doit être versée mensuellement ou trimestriellement selon l'option choisie par le micro-entrepreneur.

Quand et comment payer ses cotisations sociales ?

Tous les micro-entrepreneurs ont l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires au plus tard 30 jours après le mois ou le trimestre concerné et ce, exclusivement auprès de l'URSSAF. Cela permettra de calculer ses charges sociales.

Même si le chiffre d'affaires est nul, il doit être déclaré mais dans ce cas, aucune cotisation ne sera exigée sauf pour les cotisations minimales. Elles concernent les indemnités journalières, l'assurance vieillesse de base ainsi que l'invalidité décès.

Les aides aux micro-entreprises pour diminuer les charges sociales

Les entrepreneurs peuvent bénéficier de nombreuses aides lors de la création de leur entreprise. Pendant la première année d'activité, les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l'ACRE peuvent depuis le 1^er janvier 2020, sous conditions, bénéficier d'une exonération partielle des charges sociales. En général, ce dispositif divise par deux le montant des charges sociales.

Pour bénéficier de l'ACRE, il existe un plafond de ressources à ne pas dépasser. Le micro-entrepreneur ne doit pas percevoir un chiffre d'affaires après abattement supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale (PASS). Sinon, l'Acre ne s'applique plus à compter du premier jour du mois ou du trimestre suivant le dépassement. Dans ce cas-là, il n'y a pas d'exonération des cotisations sociales.

Les micro-entrepreneurs doivent s'acquitter de certaines cotisations sociales afin de pouvoir bénéficier de prestations sociales qui le couvrent. On peut notamment citer l'assurance maladie, la prévoyance ou encore l'épargne retraite.