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Comment gérer la TVA de son entreprise ?
La TVA ou Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe payée par les consommateurs. Les sociétés servent d'intermédiaire entre les consommateurs et l'état pour récupérer cette taxe. Les personnes physiques ou morales ayant la qualité d'assujetties sont concernées par la TVA.
Je m'abonneLe statut d'assujetti concerne les personnes morales ou physiques qui exercent de manière indépendante une activité économique à titre habituel. L'activité doit être lucrative. Les opérations imposables à la TVA sont les ventes, les prestations de services, les acquisitions intra-communautaires (AIC) et les importations. Certaines opérations sont néanmoins exonérées de la TVA par disposition de la loi.
Les trois régimes de TVA pour les entreprises
Les entreprises sont soumises à l'un des trois régimes de TVA : franchise, simplifié ou réel normal. La déclaration de TVA ne se fait pas systématiquement selon le régime appliqué à l'entreprise.
Le régime franchise de TVA inclut les entreprises réalisant moins de 85 000 € en vente de biens et 34 000€ en prestation de services. Les sociétés sous ce régime n'ont aucune déclaration de TVA à effectuer.
Le régime simplifié de TVA inclut les entreprises réalisant entre 85 000 et 818 000€ en vente de biens et entre 34 000 et 247 000€ en prestation de services. Les sociétés sous ce régime se doivent de déclarer leur TVA annuellement.
Enfin, le régime réel normal de TVA inclut les entreprises réalisant plus de 818 000€ en vente de biens et plus de 247 000€ en prestation de services. Ces sociétés doivent déclarer mensuellement leur TVA. Dans certains cas exceptionnels, la déclaration peut se faire trimestriellement.
La TVA collectée par les entreprises
La TVA collectée représente le montant de la TVA collecté sur les ventes. Ce montant doit être reversé au Trésor public français. Si la TVA est exigible sur les débits, il faut déclarer un montant de chiffre d'affaires hors taxes qui correspond au montant de la TVA figurant dans les comptes de TVA collectés en comptabilité, à la date de fin de la période de déclaration.
Si la TVA est exigible sur les encaissements, il faut prendre en compte le montant des créances client, qui ne figureront pas sur la déclaration. Il ne faut pas déclarer l'intégralité du montant qui figure dans le compte de la TVA collectée.
La TVA déductible pour les entreprises
En contrepartie, les entreprises peuvent déduire la TVA de leurs dépenses de fonctionnement. Le principe est le même que pour la TVA collectée. Les factures fournisseurs dont la TVA est récupérable sur les décaissements est récupérable uniquement si la facture a déjà été payée par l'entreprise. Ce qui est récupérable sur la période de déclaration comporte :
- Toute la TVA déductible récupérable sur les débits
- Toute la TVA déductible sur les décaissements qui engendrent des factures fournisseurs payées sur la période donnée.
Gérer la TVA de son entreprise en s'organisant
Afin de bien organiser sa comptabilité quant à la TVA, il est important de séparer les quatre types de TVA distincts :
- La TVA collectée exigible sur les débits
- La TVA collectée exigible sur les encaissements
- La TVA déductible récupérable sur les débits
- La TVA déductible récupérable sur les décaissements.
S'il est encore trop compliqué pour l'entrepreneur de gérer lui-même sa TVA, il peut confier la tâche à un expert-comptable qui saura organiser correctement sa comptabilité et calculer la TVA. Il est conseillé de se renseigner avant de se lancer tout seul dans sa comptabilité, surtout lors du début de l'activité si l'entrepreneur n'a pas de connaissances sur le sujet.
La TVA concerne presque toutes les entreprises, c'est pourquoi il est important de s'informer sur le fonctionnement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée. Il est possible de déclarer, télétransmettre et payer la TVA en ligne sur le site impôt.gouv.fr.
