Une nouvelle baisse de cotisations patronales à manier avec précaution

À partir du 01 avril 2016, une nouvelle baisse de cotisations d'allocations familiales, de 1,8 point s'applique pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic, soit entre 2 500 euros et 5 100 euros brut.

Une bonne nouvelle pour les employeurs? En apparence seulement. Cette mesure cacherait plusieurs complexités. Pour rappel, dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité applicable au 1^er janvier 2015, le taux patronal d'allocations familiales a été réduit de 5,25 % à 3,45 % pour les salariés dont la rémunération brute annuelle est inférieure ou égale à 1,6 SMIC. Le gouvernement a ensuite annoncé que ce taux réduit de 3,45 % allait s'appliquer au 1^er janvier 2016 aux rémunérations inférieures ou égales à 3,5 SMIC. Néanmoins, l'entrée en vigueur a été repoussée de 3 mois, soit au 1^er avril 2016.

Un report en cours d'année qui entraîne des paramétrages

Le calcul s'avère complexe dans la mesure où il convient de prendre en compte la rémunération annuelle 2016 du salarié afin de savoir si celle-ci dépasse ou non le seuil des 1,6 SMIC ou des 3,5 SMIC sur chacune des deux périodes (du 1^er janvier au 31 mars 2016 / du 1^er avril au 31 décembre 2016). Un paramétrage supplémentaire du logiciel de paie à échéance au 1^er avril va nécessairement engendrer des coûts additionnels, que l'employeur va devoir assumer.

"Une modification des taux en cours d'année est source d'insécurité juridique", explique Carole Royer, Compliance Payroll Auditor chez Fiabilis GEIE. "La baisse de la cotisation patronale d'allocations familiales risquerait bien de devenir un motif "sympathique" de redressement pour les inspecteurs URSSAF du fait du calcul annuel de la rémunération. Il est fort à parier qu'en 2017, plus d'une entreprise sera redressée sur ce motif. Les responsables paie devront dès lors s'attacher à effectuer des contrôles de cohérence à la fin de l'année pour vérifier l'exactitude des éléments de paie et du bon paramétrage du logiciel de paie", met en garde l'experte.