[Tribune] Mutuelle: comment financer votre complémentaire d'entreprise

Il vous reste moins de quatre mois pour vous préparer à l'entrée en vigueur de l'ANI concernant votre mutuelle d'entreprise. Vous devez absolument en avoir mis une en place au 1er janvier 2016, que ce soit par un accord de branche, un accord d'entreprise, une DUE ou encore par un acte référendaire. Que vous avez déjà une mutuelle d'entreprise ou non, il s'agit de s'adapter aux nouvelles garanties fixées par l'ANI ou liées au nouveau contrat responsable. Il y a notamment de nouvelles règles à suivre en matière de financement.

La prise en charge des cotisations

Si, jusqu'alors, vous pouviez librement prendre en charge les cotisations liées à la couverture santé de vos salariés, désormais "le financement de cette couverture en frais de santé sera partagé par moitié entre salariés et employeurs".

En fonction du coût et de la générosité de votre complémentaire d'entreprise, cette prise en charge peut représenter une somme non négligeable. Le coût moyen total est estimé à 20€ mensuel, ce qui représenterait une participation de 10 euros par le salarié et de 10 euros par l'employeur.

L'employeur est libre de participer davantage mais ne doit pas aller en-dessous de 50%. Un accord de branche peut par exemple fixer un taux de prise en charge supérieur sans que vous puissiez y déroger. Vous trouverez cette information dans votre convention collective.

Votre contribution est assujettie au forfait social à un taux de 8% et à différentes taxes telles que la CSG et la CRDS. Vous pouvez la déduire du résultat de votre entreprise et si vous avez choisi le contrat responsable, vous serez exonéré de cotisations sociales.

Les différentes structures de cotisations

Selon la situation de vos salariés, vous avez plusieurs structures de cotisation à votre disposition. Elles prennent en compte la situation familiale, la composition des ménages, la présence ou non d'ayants-droits...

Il y a 4 grandes structures différentes :

1. La cotisation un, deux, trois personnes et plus : Il y a trois tarifications différentes selon le nombre d'ayants-droits couverts : trois personnes et plus, deux personnes ou un personne. Cette structure ne différencie pas les adultes des enfants, seul le nombre de personnes couvertes compte.

2. La cotisation adulte/enfant : on calcule le montant des cotisations selon le nombre d'enfants et d'adultes composant le ménage. Les tarifs sont différents pour les enfants et les adultes couverts avec ce type de structure.

3. La cotisation isolé / famille : il y a deux types de possibilités. Vous pouvez prendre le tarif isolé si vous n'avez pas d'ayant droit ou si vous ne souhaitez pas affilier vos conjoints ou enfants. Un tarif plus élevé peut vous permettre d'affilier les membres de votre famille.

4. La cotisation familiale unique : la cotisation est la même pour tous et s'étend automatiquement à tous les ayants-droit. Le tarif est le même pour tout le monde que vous soyez célibataire, marié, en couple, avec ou sans enfant. Cette structure est plutôt coûteuse pour un employeur mais elle permet de véhiculer une bonne image auprès de vos salariés. Des avantages fiscaux et sociaux vous sont accordés si vous choisissez ce type de structure.

Afin de trouver le modèle de financement le plus adapté à votre entreprise, il est conseillé au préalable de consulter vos salariés. Une prise en charge intéressante et des structures de cotisation à l'image de vos salariés peuvent vous permettre d'optimiser à la fois vos coûts et la productivité de vos collaborateurs.