Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : la baisse du coût du travail n'atteindrait pas les 6 %

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) « représentera l’équivalent d’une baisse d’environ 6 % du coût du travail », annonçait le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 6 novembre 2012. "Nous estimons que la mesure permettra de baisser le coût du travail de 2,7 % en moyenne", avance pour sa part l'Observatoire économique et de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises (Coe-Rexecode). Dans le cadre d'une note d'évaluation publiée le 19 novembre, l'organisme détaille ses hypothèses sur l'impact réel du CICE.

Annoncée par le gouvernement le 6 novembre 2012 dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, le CICE devrait être accordé pour les salaires compris entre 1 et 2,5 fois le Smic. Financé par une hausse de la TVA, cet allégement s'étalera sur trois ans, à hauteur de 10 milliards d'euros en 2013, puis 5 milliards les deux années suivantes (soit 20 milliards d'euros au total).

Une réduction du coût du travail inégale selon le secteur

"Les secteurs qui bénéficieraient des montants de crédit d’impôt les plus élevés seraient l’industrie (20 % du montant total), le commerce (19 %) et les services aux entreprises (17 %)", avance l'évaluation.

Par ailleurs, l'impact sur le coût du travail devrait également varier selon le secteur concerné. Ainsi les services aux particuliers bénéficieraient d'une réduction du coût salarial de 4 % contre 2,4 % dans l'industrie, ou 3,3 % dans le commerce et la construction. 

"Une première évaluation de l’impact de la mesure nécessite de poser plusieurs hypothèses complémentaires qui ne figuraient pas dans le projet", avertissent néanmoins les auteurs de l'évaluation.

Ainsi, le Coe-Rexecode cite plusieurs modalités du dispositif, encore inconnues à l'heure actuelle, qui auront un impact sur l'effet du CICE à l'échelle des entreprises. Parmi les points à éclaircir, on retrouve notamment l'introduction ou non d'une dégressivité ou le barème du CICE selon les tranches de salaires. "On ne peut donc pas considérer qu’il s’agit d’une évaluation de la mesure mais plutôt d’éléments de discussion", précisent les auteurs de l'étude.

Méthodologie :

"Nous utilisons une distribution sectorielle des salaires par tranches construite à partir de données de la Dares, croisée avec les données d’emploi sectoriel fournies par l’Insee. Nous appliquons ensuite le mécanisme du CICE à la distribution de la masse salariale pour déterminer le montant des réductions d’impôts dont pourrait bénéficier chacune des branches."