Monuments historiques: des ententes entre PME sanctionnées

L'Autorité de la concurrence sanctionne, à hauteur de 10 millions d’euros, quatorze PME, pour s’être réparties la quasi-totalité des marchés publics (églises, cathédrales, abbayes, châteaux, patrimoine des villes…) de la restauration des monuments historiques dans les régions Haute-Normandie, Basse-Normandie et Picardie.

Des ententes ponctuelles dans les régions Aquitaine, Bourgogne, Nord-Pas de Calais et Île-de-France ont également été décelées.

Les entreprises discriminées se partageaient les chantiers et organisaient des offres de couverture. Certains éléments du dossier, transmis par le juge pénal, ont en effet révélé l'existence de "tables rondes", au cours desquelles les sociétés se répartissaient les chantiers régionaux, après consultation de la programmation annuelle établie par la Direction régionale des affaires culturelles (Drac). Une procédure pénale avait été ouverte devant le TGI de Rouen à l'encontre des dirigeants des entreprises dès 2007.