Les entreprises françaises vont-elles transformer l'essai européen ?

Pourquoi les entreprises éprouvent-elles des difficultés à identifier et comprendre les normes européennes applicables aux produits qu'elles mettent sur le marché ? Et pourquoi peinent-elles encore à accéder aux financements européens et à décrocher des contrats dans les pays voisins ? Si le marché unique doit permettre de fluidifier les relations économiques en Europe, dans les faits, certaines entreprises ne trouvent pas leur place.

Voilà pourquoi la Commission européenne a ouvert mercredi 28 octobre 2015 un vaste chantier visant à rendre le marché unique plus équitable. "La poursuite de la consolidation et de l'approfondissement du marché unique constitue la partie la plus importante du plan d'investissement pour l'Europe. Nous devons supprimer les entraves à l'investissement et ouvrir de nouveaux horizons aux professionnels et aux entreprises", a déclaré Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité.

Simplifier la règlementation de la TVA

La feuille de route comporte quatre axes. À commencer par les PME et les start-up pour qui il est complexe d'introduire leurs idées innovantes sur le marché. En plus de faciliter leur accès au financement, la Commission entend simplifier la réglementation de la TVA, faire baisser le coût d'enregistrement d'une société, présenter une proposition sur l'insolvabilité des entreprises et instaurer un portail unique numérique donnant accès à l'ensemble des informations nécessaires sur les prescriptions réglementaires.

Elle élaborera aussi des règles claires, et adaptées aux PME, sur la propriété intellectuelle et adoptera les dernières mesures requises afin que le brevet unitaire devienne, pour les entreprises européennes, dont les PME, une solution attrayante et abordable pour exploiter leurs idées.

Promouvoir les services innovants

Autre volonté de la Commission Européennne : celle de vouloir vivre avec son temps et d'encourager les modèles d'entreprise innovants. Elle souhaite notamment booster les entreprises présentes sur le segment de l'économie collaborative. "On peut se demander si la réglementation actuelle est encore adaptée ou si de nouvelles règles s'imposent, constate Jyrki Katainen. En parallèle, il nous faut veiller au respect des objectifs de politique publique, tels que la protection des consommateurs, ainsi qu'à la conformité avec le droit fiscal et la législation du travail."

Des conditions de vente similaires

La Commission va aussi prendre des dispositions pour que les consommateurs désireux de se procurer, en ligne ou directement, des services ou des produits dans un autre État membre ne soient pas confrontés à des prix ou à des conditions de vente ou de livraison disparates, sauf si des raisons objectives et vérifiables le justifient.

Lever les freins à la mobilité

La Commission entend enfin améliorer les possibilités de mobilité transfrontière offertes aux entreprises et aux professionnels. Elle renforcera la reconnaissance des qualifications professionnelles et facilitera la prestation à l'échelon transnational des services aux entreprises, des services de construction et d'autres services générateurs de croissance.

L'objectif ? Simplifier l'accès des entreprises et des professionnels à de nouveaux marchés, permettant à de petits intervenants sur les marchés nationaux de gagner en envergure et d'opérer à l'échelle européenne.

Elzbieta Bienkowska, la commissaire au marché intérieur, à l'industrie, à l'entrepreneuriat et aux PME, a assuré vouloir "maintenant veiller à ce que ces mesures concrètes soient appliquées le plus rapidement possible. L'Europe n'a pas de temps à perdre si elle veut relever le défi de sa compétitivité".