Le gouvernement va dispenser les TPE de publier leurs comptes annuels

Les très petites entreprises, à savoir les structures de moins de 10 salariés réalisant moins de 700.000 euros de chiffres d'affaires, vont être prochainement dispensées de publier leurs comptes chaque année. C'est ce qu'a annoncé le 18 avril le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, dans une interview accordée au journal les Echos. Cette suspension va concerner plus d'1,4 million de petites entreprises.

Si ces TPE vont être dispensées de produire l'annexe en sus du bilan et du compte de résultat, "elles continueront d'établir une comptabilité exhaustive et fiable et de déposer leurs comptes au greffe mais sans que, désormais, ceux-ci soient rendus publics", a précisé Pierre Moscovici, le ministre de l'Économie et des Finances. Ces comptes resteront accessibles aux administrations publiques devant y accéder pour des motifs d'intérêt général : tribunaux de commerce, Banque de France, services de la statistique publique. Les dirigeants seront en outre toujours libres de les communiquer à leurs partenaires de confiance (banques, assureurs, fournisseurs, etc.).

Cette mesure s'inscrit ainsi dans le cadre du pacte de compétitivité et de croissance décidé par le Président de la République, afin de simplifier les formalités administratives des entreprises. Mais également de préserver la confidentialité des entreprises innovantes.

La publication devrait aussi être assouplie pour les sociétés réalisant un chiffre d'affaires allant jusqu'à 8 millions d'euros.