CICE : une bouffée d'oxygène pour les TPE ? Pas si sûr

Un quart seulement des dirigeants de petites entreprises (TPE) déclarent avoir bénéficié du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi en 2014, selon une étude de la Fédération des centres de gestion agréés publiée début février 2015. Effectif depuis 2013, ce dispositif a pour objectif de renforcer la compétitivité des entreprises et de développer l'emploi par une baisse des charges proportionnelles à leur masse salariale inférieure à 2,5 le Smic. "Si le montant du CICE a pu être anticipé très tôt dans les grands groupes, cela n'a pas été le cas dans les petites structures qui ont plutôt mesuré l'ampleur de l'avantage fiscal début 2014", note l'étude.

Dans plus d'un cas sur deux, le montant du crédit d'impôt déclaré par les petites entreprises interrogées est inférieur à 1 000 euros. Il est compris entre 1 000 et 2 500 euros dans un peu moins de 20% des TPE et entre 2 500 et 5 000 euros dans une proportion comparable. Seulement 8,20% des entreprises déclarent un montant supérieur à 5 000 euros.

Le rapport du Comité de suivi du crédit d'impôt pour la compétitivité publié en septembre 2014 souligne que les PME bénéficient quant à elle de près d'un tiers de la créance pour un montant moyen d'environ 25 000 euros. Le reste de la créance se répartit entre les ETI (22,5 % pour un montant moyen de près de 500 000 euros) et les grandes entreprises (35,2 % pour un montant moyen de plus de 12 millions d'euros).

L'outil est utilisé pour maintenir l'emploi

Dans les petites entreprises, le CICE est d'abord perçu comme un dispositif favorable au maintien de l'emploi, et leur permettant de retrouver des marges. Pour près d'un tiers des entrepreneurs interrogés (28%), il contribue à la préservation de l'effectif. C'est une incitation à l'embauche pour seulement 4% d'entre eux.

Méthodologie : tous les mois, près de 70 centres de gestion agréés (CGA), répartis sur l'ensemble du territoire national, transmettent les chiffres d'affaires, rendus anonymes, de leurs adhérents à la Fédération. Les indices d'activité sont calculés chaque trimestre, à partir des chiffres d'affaires d'un échantillon de 15 000 petites entreprises de l'artisanat, du commerce et des services.